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Méthanisation
Incorporation du biométhane : le gouvernement présente ses objectifs pour les certificats de production de biogaz après 2028

Le gouvernement vient enfin de présenter ses objectifs pour les certificats de production de biogaz (CPB). Une trajectoire qui était très attendue par le monde agricole pour sécuriser les investissements.

Unité de méthanisation en bâche souple au milieu d'un champ.
« Cette concertation, attendue par le monde agricole et les collectivités, constitue une étape indispensable pour apporter la visibilité nécessaire à la sécurisation des investissements aujourd’hui bloqués », se félicite France gaz dans un communiqué.
© JC Gutner

[Avec Agra Presse]

Après plusieurs mois d'attente, le gouvernement a finalement publié, ce 5 mai, sa proposition de nouvelle trajectoire d'incorporation du biométhane, qui établit notamment des objectifs pour les certificats de production de biogaz (CPB) après 2028, très attendus par la filière et dans le viseur de Bruxelles. 

Dans sa proposition mise en consultation jusqu’au 28 mai 2026, le gouvernement prévoit que les volumes de biométhane incorporés dans le cadre des CPB passent de 0,8 TWh en 2026 à 28,2 TWh en 2035, en faisant le « principal dispositif de soutien à la filière » devant le dispositif historique des obligations d'achat, qui restent relativement stables, à 16,2 TWh en 2035 (contre 13,6 TWh en 2026). 

Lire aussi : Biométhane : que reproche Bruxelles à la France ?

Quel objectif pour les contrats d’achat de biométhane de gré à gré ?

Quasiment inexistants aujourd'hui, les contrats d’achat de biométhane de gré à gré (Biomethane Purchase Agreements, BPA) doivent également décoller, à 17,8 TWh (dont 3,8 en mobilité) d’ici à 2035.

Au total, l'objectif d'incorporation de biométhane atteindrait 62,1 TWh en 2035, soit un niveau dans la fourchette basse au regard de la troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3), qui fixe un objectif de 47 à 82 TWh de biométhane injecté en 2035. 

Le gouvernement mentionne d’autres dispositifs qui doivent contribuer au développement du biométhane. Le futur dispositif d’incitation à la réduction de l’intensité carbone des carburants (IRICC), qui devrait succéder à la Tiruert en 2027, « pourrait intégrer un objectif sectoriel d’incorporation de gaz méthane utilisé dans les transports ». Ce dispositif visera « en particulier le bioGNV non subventionné, mais aussi les biocombustibles maritimes incluant le bioGNL».

Lire aussi : Biométhane : la filière s’inquiète d’un report de la publication de la trajectoire CPB, un milliard d’euros d’investissement en souffrance

Une concertation très attendue par le monde agricole

« Cette concertation, attendue par le monde agricole et les collectivités, constitue une étape indispensable pour apporter la visibilité nécessaire à la sécurisation des investissements aujourd’hui bloqués », se félicite France gaz dans un communiqué, appelant à ce que le processus aboutisse à la publication du décret fixant la trajectoire avant l’été. 

« L’enjeu est clair : sécuriser les investissements des agriculteurs et des industriels, soutenir l’emploi dans les territoires, réduire notre dépendance au gaz fossile importé et favoriser la mobilisation des digestats en réponse à la crise des engrais », écrit le syndicat professionnel de l’industrie gazière française.

A relire : PPE 3 : quelle place pour l’agrivoltaïsme et la méthanisation dans la stratégie énergétique de la France à horizon 2035 ?

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