Incendies : les Cuma souhaitent ouvrir leur sociétariat aux SDIS

Alors que les incendies font rage un peu partout sur le territoire, le réseau Cuma a été reçu le 22 juillet par le ministère de l’Agriculture pour évoquer la solidarité agricole. Le réseau a appelé les pouvoirs publics à faciliter la mise en place d’une procédure d’urgence conforme à leur statut coopératif, pour que les Cuma puissent se mobiliser rapidement sans risque juridique. Et la FNCuma de demander à ouvrir leur sociétariat aux acteurs d’intérêt général, notamment les SDIS (Service départemental d'incendie et de secours) dans la mesure où ces épisodes se multiplient. « Sur ce dernier point la loi d'urgence agricole a raté l'occasion d'intégrer cette mesure utile considérée comme "irrecevable" », regrettent les Cuma. Le ministère de l’Agriculture a indiqué vouloir « être facilitant dans les actions de solidarité ». 

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Qui couvre les dégâts lorsque les agriculteurs interviennent avec leur matériel ?

Le réseau Cuma a rappelé qu’il se mobilise auprès des SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) depuis des années « dans une logique citoyenne et d’entraide ». Dans ce contexte, les agriculteurs qui prêtent main forte aux pompiers se demandent souvent s’ils sont couverts lorsqu’ils interviennent avec leur matériel. Le réseau Cuma rappelle que lorsqu’un agriculteur intervient en qualité de collaborateur occasionnel du service public, il est intégré au dispositif de secours et placé sous l’autorité du COS (Commandant des opérations de secours). Les dommages qu’il pourrait subir dans ce cadre relèvent donc, en principe, de la responsabilité de la puissance publique et non de son assureur privé, dès lors qu’il a été requis, sollicité ou que son intervention n’a pas été refusée. En revanche, si l’agriculteur intervient de sa propre initiative, sans réquisition ni intégration au dispositif de secours, cette protection ne s’applique pas et son assureur privé peut être amené à intervenir.

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Il existe des protocoles entre les SDIS et la profession agricole

Le réseau Cuma fait remarquer que dans certains départements, comme l’Essonne et la Seine-et-Marne, un protocole existe entre les SDIS et la profession agricole. Ce dernier prévoit que les dommages sont pris en charge par la puissance publique. Concrètement, l’agriculteur déclare d’abord le sinistre à son assureur, qui se retourne ensuite contre l’administration pour obtenir le remboursement. Le réseau Cuma insiste : « Il est donc important de prévoir en amont des conventions avec les SDIS de votre territoire ».

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