Crédit d’impôt mécanisation collective : les ETA et leurs salariés crient à la concurrence déloyale
La fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) déplore l'instauration d'un crédit d’impôt pour les dépenses facturées par les Cuma par le PLF 2026, y voyant une concurrence déloyale qui risque de peser sur les ETA. Un sentiment partagé par la CFCT-Agri syndicat de salariés agricoles.
La fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) déplore l'instauration d'un crédit d’impôt pour les dépenses facturées par les Cuma par le PLF 2026, y voyant une concurrence déloyale qui risque de peser sur les ETA. Un sentiment partagé par la CFCT-Agri syndicat de salariés agricoles.
Après un ultime 49.3 et le rejet probable de nouvelles motions de censure, la France devrait enfin se doter d’un budget 2026 d’ici quelques jours. Parmi les mesures retenues pour l’agriculture, l’une d’entre elles suscite une levée de boucliers d’une partie des acteurs agricoles.
Pour rappel, la version du PLF 2026 après le 49.3 instaure un crédit d’impôt de 7,5% sur les dépenses facturées par les Cuma à leurs coopérateurs au titre des charges de mécanisation collective, dans la limite de 3 000 euros (et 10 000 euros pour les Gaec).
La FNEDT dénonce un régime fiscal orienté sur un seul mode d’organisation
Une mesure que la fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) voit d’un très mauvais œil. « En orientant l’outil fiscal, l’Etat prend le risque de déstabiliser un système agricole fondé sur la complémentarité et la diversité, au détriment d’un modèle qui a fait ses preuves et qui permet aux filières de continuer à produire et de s’organiser dans des contextes de plus en plus complexes » déplore Philippe Lareau, président de la FNEDT dans un communiqué en date du 16 janvier.
Si la fédération représentant les entrepreneurs de travaux agricoles (ETA) reconnait que « les dépenses de mécanisation sont effectivement élevées en France », elle affirme que cela ne peut « justifier l’instauration d’un régime fiscal orienté vers un seul mode d’organisation alors même que celui-ci bénéficie déjà d’un cadre très favorable et de niveaux de subventions élevés ».
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Un risque pour 170 000 salariés
Rappelant que les ETA représentent 30% des agroéquipements, « avec les taux d’usage et d’utilisation les plus élevées » la FNEDT déplore que le gouvernement « fasse peser un risque économique direct sur ces entreprises et leurs 170 000 actifs » mais aussi un risque de déstabilisation pour des filières qui, selon elle, « ne tiennent aujourd’hui qu’avec le concours des ETA : betterave, viticulture, légumes industriels, élevage notamment ».
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Criant à la concurrence déloyale, la FNEDT a organisé la semaine dernière « en urgence » une commission mixte paritaire avec ses partenaires sociaux pour les informer et « envisager des mesures d’accompagnement ». A l’issue de cette réunion la CFTC-Agri s’est alarmée estimant que le « danger est réel de fragiliser et détruire des emplois, notamment dans les ETA ».
Et de dénoncer une mesure adoptée « sans aucune étude d’impact réelle sur l’emploi et les conditions de travail de ceux qui font tourner [les] exploitations agricoles ».
