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[Coronavirus Covid-19] Marchés : le Conseil d’Etat rejette le recours de la Fédération des Marchés de France

marchés covid 19
© Saveurs Commerce

Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi 1er avril le recours en « référé-liberté » déposé la semaine dernière par la CPME et la Fédération des Marchés de France portant sur la fermeture des marchés de plein vent décidé par le gouvernement.

L'institution estime que la mesure ne porte pas profondément atteinte à la liberté d'entreprendre et d'exercer son activité, étant donné qu'elle est provisoire, qu'elle vise à protéger la santé publique et qu'elle reste sujette à des dérogations locales pour permettre certaines ouvertures.

Quant à l’inégalité de traitement avec la grande distribution que mettait avant les requérants, le Conseil d’Etat a considéré qu’elle se justifiait par "les caractéristiques et les spécificités de la topographie des marchés, de leurs jours et heures d'ouverture et de la densité de leur personnel".

La Fédération des Marchés de France déplore bien évidemment cette décision des sages de la place du Palais Royal. Cependant, elle se refuse à un constat totalement négatif : « Malgré cette réponse, cette ordonnance suscite un espoir et des attentes de la part de la Fédération des Marchés de France, de la CPME, de Saveurs Commerces, des Fromagers, des Poissonniers de France et de la CDF, qui avaient soutenu cette requête ainsi que de tous les professionnels des marchés, au-delà de tous les acteurs de la filière alimentaire, et bien sûr, de la population qui plébiscite les marchés », indique-t-elle dans son communiqué de presse.

La Fédération note que l’action menée auprès du Conseil d’Etat a certainement influé sur les évolutions récentes du dossier et en particulier la validation du protocole méthodologique pour la tenue des marchés dans les conditions sanitaires réclamées par la situation.

« Le nombre d’autorisations à vocation à continuer d’augmenter »

De plus, elle souligne que « si le Conseil d’État a validé le dispositif gouvernemental, c’est principalement, dans la perspective que se développent les autorisations d’ouvertures des marchés alimentaires sans discrimination. Le Conseil d’Etat est clair sur ce point : le nombre d’autorisations à vocation à continuer d’augmenter ».

Pour mémoire, environ un quart des 100 000 marchés existant dans l’Hexagone ont rouvert, la grande majorité dans les petites communes qui dépendent de ses marchés pour l’approvisionnement en denrées alimentaires.

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