Aller au contenu principal

Biocontrôle : les eurodéputés proposent une définition et demandent des procédures d’autorisation « plus rapides »

Les eurodéputés des commissions de l’Agriculture et de l’Environnement appellent la Commission européenne, dans un rapport adopté le 4 novembre, à donner une « définition juridique claire » des produits de biocontrôle. Les élus demandent aussi des procédures « plus rapides » pour l’approbation et l’autorisation de ces « agents de lutte biologique ». 

Pulvérisation par un agriculteur avec un dynamiseur d'un produit de biocontrôlesur des vignes en viticulture biologique dans le vignoble de Champagne.
Comme l’indiquent nos collègues d’Agra Europe, le rapport demande aussi aux États membres d’« accroître et de faciliter l’utilisation de la procédure de reconnaissance mutuelle » pour ces produits afin de réduire la duplication des évaluations nationales.
© J.-C. Gutner

Avec Agra Europe

Une définition juridique des produits de biocontrôle, et des « procédures d’approbation et d’autorisation plus rapides ». C’est ce que demandent les eurodéputés des commissions de l’Agriculture et de l’Environnement à la Commission européenne, dans un rapport adopté le 4 novembre sur les « agents de lutte biologique ». 

En particulier, les élus préconisent à Bruxelles d’intégrer au règlement de mise sur le marché des produits phytosanitaires une « définition juridique claire » de ces produits. Et appellent à y introduire des procédures « plus rapides » afin de « renforcer la sécurité juridique » autour de ces produits de biocontrôle. L’objectif est notamment de favoriser les investissements et l’innovation dans le secteur européen de la lutte biologique, qui a un « fort potentiel » pour « réduire la dépendance à l’égard des produits phytopharmaceutiques "traditionnels" », soutiennent les eurodéputés. 

Lire aussi : Biocontrôle : que recommande le CGAEER pour lever les freins à son développement ? 

Les produits de biocontrôle « doivent continuer à faire l’objet d’une évaluation scientifique rigoureuse »

Les élus soutiennent toutefois que les produits de biocontrôle « doivent continuer à faire l’objet d’une évaluation scientifique rigoureuse ». Et préviennent que l’accélération de leur évaluation et de leur autorisation « ne doit pas entraîner de nouveaux retards dans l’évaluation des risques et l’autorisation des produits phytopharmaceutiques conventionnels ». 

Comme l’indiquent nos collègues d’Agra Europe, le rapport demande aussi aux États membres d’« accroître et de faciliter l’utilisation de la procédure de reconnaissance mutuelle » pour ces produits afin de réduire la duplication des évaluations nationales. Cela « tout en respectant le principe de précaution et les spécificités locales », est-il précisé dans les amendements du rapport. 

Lire aussi : Biosolutions : Inrae et SynDev signent un partenariat pour développer une application d’aide à la décision des agriculteurs

Une autorisation prolongée jusqu’à 25 ans pour les produits de biocontrôle

Selon Agra Europe, les eurodéputés soutiennent que les molécules de biocontrôle devraient être éligibles à une autorisation prolongée par rapport aux pesticides classiques, jusqu'à 25 ans pour la première autorisation. Le Parlement européen devra se prononcer sur ce rapport lors de la séance plénière prévue pour du 24 au 27 novembre à Strasbourg. 

Lire aussi : Biopesticides : BiocSol lève 4,4 millions d’euros additionnels pour développer ses solutions durables de protection des cultures

Les plus lus

Cartes des zones réglementées et vaccinales liées à la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) en France au 27 février 2026.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : après un cas en Espagne une nouvelle zone réglementée dans les Hautes-Pyrénées

Aucun cas de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) n'a été découvert depuis le 2 janvier 2026. Après l'annonce avant le…

Cartes des foyers de FC03 et FCO8 depuis le 1er juin 2025
La progression des cas de FCO 3 et 8 ralentit enfin fortement sur le territoire

Selon les derniers chiffres du ministère de l’Agriculture en date du 19 février, 7570 foyers de FCO de sérotype 3 et 3378…

tracteur moissonnant dans un champ de blé
Les exploitations agricoles françaises sont-elles trop petites par rapport à leurs concurrentes européennes?

Dans un rapport de janvier intitulé « Les exploitations françaises sont-elles compétitives par rapport à leurs…

Cour de ferme d’une exploitation agricole
Le PLF 2026 définitivement adopté : quelles mesures pour les agriculteurs ?

Le projet de loi de finances pour 2026 a été adopté le 2 février. Le texte sera publié au JORF après l’avis du Conseil…

  Panneaux photovoltaïques sur un parcours de volailles
PPE 3 : quelle place pour l’agrivoltaïsme et la méthanisation dans la stratégie énergétique de la France à horizon 2035 ?

La troisième programmation pluriannuelle de l’énergie est publiée au journal officiel. Elle fixe les objectifs énergétiques à…

Emmanuel Macron avec Annie Genevard lors de l'inauguration du salon de l'Agriculture 2026.
Salon de l’agriculture 2026 : drôle d’inauguration entre une vache égérie en hologramme et des syndicats jouant au chat et à la souris avec Emmanuel Macron

Le salon international de l’agriculture (SIA 2026) s’est ouvert ce 21 février dans une ambiance pas ordinaire, sans bovins…

Publicité