Innovation France 2030 : ouverture d’une aide à l’achat d’équipements agricoles innovants, mode d’emploi

• Qui peut en bénéficier ?
• Pour quel type de matériel ?
• Quels investissements et dépenses ne sont pas éligibles ?
• Quand faire la demande ?
• Comment faire la demande ?
• Quel montant d’aide attendre ?

Dans le cadre du plan France 2030, le ministère de l’Agriculture annonce l’ouverture d’une première vague de soutien aux exploitants agricoles dans l’acquisition d’équipements innovants. Une enveloppe de 20 millions d’euros est disponible pour ce soutien.

Avec cette aide, le gouvernement veut encourager « la troisième révolution agricole » via l’acquisition d’équipements par les agriculteurs pour favoriser notamment l’agriculture de précision, la réduction de l’usage des intrants et le déploiement d’alternatives aux produits phytosanitaires traditionnels.

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles à cette aide :

• les exploitations agricoles (Gaec, EARL, SCEA, personnes physiques exerçant une activité agricole)
• exploitations des lycées agricoles
• entreprises de travaux agricoles
• Cuma
• GIEE.
   
   

Pour quel type de matériel ?

Une note de FranceAgriMer liste parmi les matériels éligibles à l’aide des

• Drônes de télédétection
• Capteurs connectés
• Matériels connectés et innovants
• Robots désherbeurs autonomes
• Innovations techniques de filière
   
   

Quels investissements et dépenses ne sont pas éligibles ?

Sont exclus du dispositif d’aide :

• Le matériel d’occasion
• Le matériel acheté par crédit-bail
• Les reprises de matériels
• La main d’œuvre
• Les investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs d’aide
   
   

Quand faire la demande d’aide ?

Le dispositif est ouvert du 8 avril 2022 au 31 décembre 2023 pour le dépôt des demandeurs dans la limite des crédits disponible. La téléprocédure est déjà accessible.

Comment faire la demande ?

Le dossier de demande d’aide doit comporter les pièces suivantes :

• Demande d’aide déposée par téléprocédure
• Devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel
• Les statuts de la société demandeuse pour les formes sociétaires autres que Gaec, EARL et SCEA ou lors de la présence d’un Jeune agriculteur ou nouvellement installé quelle que soit la forme de la société 
   
   

Quel montant d’aide attendre ?

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2000 euros hors taxes et le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40 000 euros hors taxes (150 000 euros hors taxe pour les Cuma).

Le taux d’aide est fixé à :

- 20% du coût HT pour les investissements dans des :

• drones équipés de capteurs permettant la télédétection et cartographie du risque à l’échelle parcellaire
• épandeurs munis en entrée d’un outil de guidage
• outils d’aide à la décision pour l’irrigation
• outils d’évaluation de l’offre et la demande en eau
• matériels de télégestion/pilotage automatique de l’irrigation
• capteurs permettant la facilitation de la conduite de la vigne
• box numérique

- 30% du coût HT des investissements dans des :

• équipements et outils d’assistance numérique permettant le stockage des récoltes sans insecticide
• systèmes d’écoute des bennes à ultra-sons
• capteurs embarqués d’analyse de la valeur nutritive azotée des effluents d’élevage épandus
• dispositifs de traitement des effluents d’élevage permettant de produire des engrais et amendements organiques
• systèmes de substitution aux fongicides par stimulation des défenses immunitaires des plantes, au moyen d’une diffusion de flash UV vifs et brefs
• systèmes d’autoguidage, guidage et épandage de précision
• semoirs pour semis sous couvert
• automate de gestion de groupe froid des bâtiments de stockage de pomme de terre

-40% du coût HT des investissements dans des :

• robots autonomes pour le désherbage mécanique ou thermique et le binage avec guidage de précision
• système de stimulation physique des plantes en serre
• couverture flottante de fosse et dispositif de récupération du biogaz
• système de tri optique

Pour les demandes portées par des entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20% du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Les demandes portées par les Cuma sont aussi majorées de 10 points.

Pour les demandes portées par un organisme situé dans les Dom, le taux est de 75% pour tous les matériels et tous les demandeurs.

Retrouvez la notice complète de cette aide à l’investissement