Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : d’où viennent les demandes qui ont explosé en 2024 ?

• Combien d’agriculteurs parmi les demandes reçues par le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides ?
• Quel profil des demandeurs d’indemnisations suite à l’exposition aux pesticides ?
• De quels secteurs agricoles émanent le plus de demandes des victimes de pesticides ?
• Où sont enregistrées le plus de demandes d’indemnisation des victimes de pesticides ?
• Quelles maladies professionnelles déclarées par les demandeurs ?
• Quel montant d’indemnisation pour ces victimes des pesticides ?
• Une forte hausse des demandes malgré une absence de communication institutionnelle, déplore Phyto-Victimes 

Créé en 2019 par la loi de financement de la Sécurité sociale, le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) a reçu 978 demandes en 2024, soit 43,6% de plus que l’année précédente. Et ce malgré le peu de communications autour du dispositif. Qui sont ces demandeurs, d’où viennent-ils et quelles sont les maladies concernées ? Reussir.fr fait le point.

Relire : Victimes de pesticides : les agriculteurs font encore trop peu appel au système d’indemnisation

Combien d’agriculteurs parmi les demandes reçues par le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides ?

Sur 978 demandes reçues en 2024, 958 émanent de victimes exposées professionnellement (contre 671 en 2023) et 20 concernent des enfants exposés durant la période prénatale (contre 10 en 2023), peut-on lire dans le bilan 2024 du FIVP.

94% des demandes concernent des travailleurs agricoles (actifs, retraités ou décédés par l’intermédiaire de leurs ayant-droit) dont 70% de non-salariés agricoles.

Lire aussi : « Préjudice écologique » lié aux pesticides reconnu : l’Anses appelée à revoir ses autorisations de mise en marché

Quel profil des demandeurs d’indemnisations suite à l’exposition aux pesticides ?

Comme l’an passé, le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides constate que les demandeurs sont principalement des hommes (dans 90,6% des cas), retraités (57,3% des demandeurs) et affiliés à la MSA (78,5%). 

De quels secteurs agricoles émanent le plus de demandes des victimes de pesticides ?

30,6% des demandes d’indemnisations des victimes de pesticides concernent le secteur de la polyculture-élevage (avec 119 cas supplémentaires en 2024), 12,9% des cultures céréalières, de légumineuses ou industrielles et 10% de la viticulture, précise le FIVP.

Répartition de nombre de demandes reçues par le FIVP par secteur d'activité

Lire aussi : Pesticides : pourquoi Corinne Lepage va au contentieux dans le cadre de son action collective pour les riverains ?

Où sont enregistrées le plus de demandes d’indemnisation des victimes de pesticides ?

En 2024, les régions (administratives de la MSA) ayant reçu le plus de demandes sont l’Armorique, la Bourgogne, le Maine-et-Loire et la Marne-Ardennes-Meuse.

Carte de répartition des dossiers de victimes des pesticides reçus en 2024

Note : La carte a vocation à montrer l’activité de dépôt de dossiers auprès du FIVP et n’est pas le reflet de l’exposition au risque.

Quelles maladies professionnelles déclarées par les demandeurs ?

Depuis la reconnaissance du cancer de la prostate provoqué par les pesticides comme maladie professionnelle pour le régime agricole, le FIVP constate toujours une augmentation importante du nombre de demandes, qui se sont élevées à 417 (dont 401 pour le régime agricole) en 2024, loin devant la Maladie de Parkinson (136 demandes), et l’hémopathie maligne (153). 

Nombre de demandes d'indemnisation des victimes des pesticides par pathologies

Lire aussi : PPL Duplomb : l’Ordre des médecins se positionne contre la réintroduction de l’acétamipride

Quel montant d’indemnisation pour ces victimes des pesticides ?

Cette hausse des demandes s’est accompagnée en 2024 d’une augmentation des décisions rendues (au nombre de 860 dont 752 accords (+6%) souligne le FIVP dans son bilan annuel avec un montant total d’indemnisation de 18,73 millions d’euros. Un montant financé en partie par la taxe sur les ventes de produits phytopharmaceutiques à hauteur de 12,8 millions d’euros.

Lire aussi : La coalition « Tous exposés » demande aux citoyens d’agir face aux pesticides de synthèse

Une forte hausse des demandes malgré une absence de communication institutionnelle, déplore Phyto-Victimes 

Pour l’association Phyto-Victimes (créé en 2011 par des professionnels du monde agricole), la hausse des demandes montre que la création du FIVP « était nécessaire pour que les victimes des pesticides puissent faire valoir leurs droits ». L’association rappelle qu’avant 2020, « le nombre de demandes en maladie professionnelle en lien avec une exposition aux pesticides oscillait entre 60 et 80 par an ». 

L’association regrette toutefois « le peu de communication institutionnelle » sur le fonds. Phyto-Victimes déplore notamment « l’absence de communication massive autour ce FIVP pour les dossiers des enfants exposés in-utéro » et le manque de communication auprès des agriculteurs sur « le complément d’indemnisation » rétroactif (indemnisation complémentaire versée via une taxe sur la vente des pesticides ouvert lors de la création du FVIP) auxquel ils ont le droit, mais pour lequel ils doivent faire une demande auprès de leu MSA, via un formulaire. 

Pour faire une demande d’indemnisation, les victimes des pesticides peuvent retrouver les formulaires sur https://fonds-indemnisation-pesticides.fr/vos-demarches/