FCO 3 : la procédure FranceAgriMer de demande du solde des aides est ouverte

La procédure de demande du solde de l'aide de crise pour les surmortalités dans les élevages bovins déclarés foyers de FCO 3 est ouverte. Le dossier est à déposer jusqu'au 14 février 2025. Les pertes de veaux âgés de moins de six mois sont éligibles.

Publié le 31 janvier 2025 - Par Sophie Bourgeois

Pour les élevages de bovins foyers de FCO 3, toutes les catégories de bovins sont éligibles, y compris les veaux déclarés "mort" à partir de l'âge de 0 jours.

Depuis le 30 janvier, la procédure de demande du solde de l'aide de crise est ouverte sur le site de FranceAgriMer. Le guichet ferme le 14 février 2025 à 14 heures.

Pour les bovins, cette procédure concerne les élevages déclarés foyer de FCO 3, et porte sur les surmortalités intervenues entre le 5 août et le 31 décembre 2024 inclus.

La surmortalité est calculée par rapport à un effectif de référence pour l'élevage (données de la BDNI au 1er juillet 2024) comparé à des références nationales de taux de mortalités définies pour chaque catégorie de bovin.

Toute les catégories de bovins sont indemnisables pour la FCO 3, y compris les veaux à partir de 0 jours s'ils ont été notifiés en catégorie "mort" (et non "avortement") :

Bovins de moins de six mois : 300 €
Bovins de six mois à moins d’un an : 1 000 €
Bovins d’un an à moins de deux ans : 1 900 €
Bovins de deux ans et plus : 2 500 €

Un versement est déclenché si le montant de l'aide dépasse 500 euros. Un coefficient stabilisateur pourrait être fixé si le nombre de demandes dépasse le montant de l'enveloppe.

Les éleveurs qui n’ont pas demandé d'acompte lors de la première procédure en novembre dernier peuvent faire un dossier. Ceux ayant demandé l’acompte doivent obligatoirement faire un dossier de demande de solde pour bénéficier définitivement de leur aide.

Pour les ovins et caprins, cette même procédure FranceAgriMer permet de déposer une demande d'aide pour la FCO 3 et la FCO 8 pour les animaux à partir de l’âge de 1 mois.

Pour les mortalités en élevage bovin intervenues à partir du 1er janvier 2025, il n'y a rien de décidé à ce jour.

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