Aller au contenu principal

Engrais : un décret fixe une baisse annuelle des émissions azotées agricoles

Un projet de décret définit la trajectoire de réduction des engrais azotés agricoles en France à l’horizon 2030.

Epandage d'engrais azoté
© Thierry Guillemot L’agriculteur normand

En application de la loi Climat, le gouvernement soumet à consultation publique un décret (à consulter en bas de l'article) définissant « les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole » d’ici à 2030.

Ce décret fixe les objectifs annuels de réduction d’engrais en vue d’atteindre progressivement :

  • une baisse de 13% des émissions d’ammoniac d’ici à 2030 par rapport à 2005
  • une baisse de 15% des émissions de protoxyde d’azote d’ici à 2030 par rapport à 2015.

 

Objectifs annuels de baisse des émissions d’ammoniac

Afin de répondre aux objectifs fixés par la directive relative aux plafonds nationaux d’émissions (NEC II) transposée en droit français, le projet de décret prévoit la trajectoire de réductions des émissions d’ammoniac (NH3) suivante :

Objectifs annuels de réduction des émissions d’ammoniac su secteur agricole par rapport à 2005

Année

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

Objectif de réduction

5.5%

6.4%

7.3%

8.3%

9.2%

10.2%

11.1%

12.1%

13%

 

Objectifs annuels de réduction des émissions de protoxyde d’azote

Afin de répondre aux objectifs fixés par le décret du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas carbone – SNBC 2, le projet de décret prévoit la trajectoire de réduction des émissions de protoxyde d’azote (N2O) suivante :

Objectifs annuels de réduction des émissions de protoxyde d’azote du secteur agricole par rapport à 2015

Année

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

Objectif de réduction

7%

8%

9%

10%

11%

12%

13%

14%

15%

L’article 4 du projet de projet de décret précise que l’atteinte des objectifs est évaluée à l’aune des données définitives issues des inventaires les plus récents du Citepa.

Le Citepa réalise chaque année pour le compte des ministères de l’écologie, l’énergie et des territoires les calculs d’inventaires d’émissions de polluants nécessaires.

« La trajectoire fixée par le décret imposerait, dès 2022, d’atteindre une réduction de 5,5% d’ammoniac par rapport à 2005, soit 449 000 t, et de 7% de protoxyde d’azote par rapport à 2015, soit 125 000 t. Ces deux cibles ont déjà été atteintes en 2021, avec des réductions de 8% pour chacun des gaz par rapport aux années de référence », selon nos confrères d’Agrafil.

La consultation publique se tient jusqu’au 22 décembre 2022.
 

Redevance prévue en cas de non respect de la trajectoire

Pour rappel l’article de loi Climat relatif à ce décret prévoit également « un plan d’action national » pour accompagner ce décret, ainsi que l’instauration d’une « redevance » sur les engrais « s'il est constaté pendant deux années consécutives » que les émissions ne respectent pas la trajectoire du décret.

 

Retrouvez le projet de décret

Les plus lus

Bovin de profil présentant des nodules de dermatose nodulaire contagieuse sur la peau.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : la troisième zone de surveillance élargie à 93 communes après un deuxième cas en Espagne

Suite à la confirmation d'un deuxième foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) en Espagne le 6 octobre, la…

  Adrien Sperry, directeur de cabinet de la préfète de la Loire, encadré de deux gendarmes lors d'un contrôle dans la Loire d'une bétaillère.
DNC dans le Rhône : les gendarmes mobilisés, l’abattoir de St Romain de Popey à l’arrêt, 9 suspicions levées

Les services de l’Etat s’activent dans le Rhône et la Loire pour éviter la propagation de la dermatose nodulaire contagieuse…

Carte des foyers de FCO3 et FCO8 enregistrés entre le 1er juin et le 9 octobre 2025
Les cas de FCO 3 et 8 progressent toujours sur le territoire

Selon les derniers chiffres du ministère de l’Agriculture en date du 9 octobre, 6219 foyers de FCO de sérotype 3 et 2895…

Traitement d’herbicide sur du blé dans une zone périurbaine
Pesticides : la Draaf de Nouvelle-Aquitaine condamnée à transmettre les registres phytosanitaires à Générations Futures

Le Tribunal administratif de Bordeaux vient de donner raison à l’ONG qui réclamait l’accès aux registres d’utilisation des…

Carte des cas de DNC en Espagne
Un troisième cas de DNC détecté en Espagne

La Catalogne vient de confirmer un troisième cas de DNC, dans la même commune que le premier foyer détecté le 3 octobre, ce…

De gauche à droite : Nicole Ouvrard, directrice générale du groupe Réussir-Agra, François Purseigle, professeur des universités à Agro Toulouse et Pierre-Henri Bono, chercheur au Cevipof (Sciences Po) lors de la présentation du baromètre Vox-Agri à Sciences Po.
Un agriculteur sur cinq se dit « désespéré » face à l’avenir du métier, selon l’enquête Vox-Agri

En 30 ans l’avenir du métier d’agriculteur s’est assombri. 20% des agriculteurs interrogés dans une enquête réalisée par…

Publicité