Aller au contenu principal

Engrais : un décret fixe une baisse annuelle des émissions azotées agricoles

Un projet de décret définit la trajectoire de réduction des engrais azotés agricoles en France à l’horizon 2030.

Epandage d'engrais azoté
© Thierry Guillemot L’agriculteur normand

En application de la loi Climat, le gouvernement soumet à consultation publique un décret (à consulter en bas de l'article) définissant « les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole » d’ici à 2030.

Ce décret fixe les objectifs annuels de réduction d’engrais en vue d’atteindre progressivement :

  • une baisse de 13% des émissions d’ammoniac d’ici à 2030 par rapport à 2005
  • une baisse de 15% des émissions de protoxyde d’azote d’ici à 2030 par rapport à 2015.

 

Objectifs annuels de baisse des émissions d’ammoniac

Afin de répondre aux objectifs fixés par la directive relative aux plafonds nationaux d’émissions (NEC II) transposée en droit français, le projet de décret prévoit la trajectoire de réductions des émissions d’ammoniac (NH3) suivante :

Objectifs annuels de réduction des émissions d’ammoniac su secteur agricole par rapport à 2005

Année

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

Objectif de réduction

5.5%

6.4%

7.3%

8.3%

9.2%

10.2%

11.1%

12.1%

13%

 

Objectifs annuels de réduction des émissions de protoxyde d’azote

Afin de répondre aux objectifs fixés par le décret du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas carbone – SNBC 2, le projet de décret prévoit la trajectoire de réduction des émissions de protoxyde d’azote (N2O) suivante :

Objectifs annuels de réduction des émissions de protoxyde d’azote du secteur agricole par rapport à 2015

Année

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

Objectif de réduction

7%

8%

9%

10%

11%

12%

13%

14%

15%

L’article 4 du projet de projet de décret précise que l’atteinte des objectifs est évaluée à l’aune des données définitives issues des inventaires les plus récents du Citepa.

Le Citepa réalise chaque année pour le compte des ministères de l’écologie, l’énergie et des territoires les calculs d’inventaires d’émissions de polluants nécessaires.

« La trajectoire fixée par le décret imposerait, dès 2022, d’atteindre une réduction de 5,5% d’ammoniac par rapport à 2005, soit 449 000 t, et de 7% de protoxyde d’azote par rapport à 2015, soit 125 000 t. Ces deux cibles ont déjà été atteintes en 2021, avec des réductions de 8% pour chacun des gaz par rapport aux années de référence », selon nos confrères d’Agrafil.

La consultation publique se tient jusqu’au 22 décembre 2022.
 

Redevance prévue en cas de non respect de la trajectoire

Pour rappel l’article de loi Climat relatif à ce décret prévoit également « un plan d’action national » pour accompagner ce décret, ainsi que l’instauration d’une « redevance » sur les engrais « s'il est constaté pendant deux années consécutives » que les émissions ne respectent pas la trajectoire du décret.

 

Retrouvez le projet de décret

Les plus lus

Paysage de bocage avec des haies
Telepac 2025 : comment obtenir le bonus haie de 20 euros par hectare ?

Etes-vous éligible au bonus haie dans le cadre de l’écorégime ? Comment le demander lors de votre télédéclaration dans…

 Agriculteur effectuant des tâches administratives dans son bureau.
Déclaration d’impôt 2025 sur les revenus 2024 des agriculteurs : check-list pour ne passer à côté d’aucun avantage 

L’heure a sonné pour les agriculteurs de faire leur déclaration d’impôt relative aux revenus 2024. Pour n'oublier aucun…

Agriculteur consultant une de ses parcelles sur Telepac sur Geoportail
Telepac 2025 : quels calendriers pour vos déclarations PAC, vos obligations et vos paiements ?

La campagne annuelle 2025 de télédéclaration des aides surfaces de la PAC est ouverte depuis le 1er avril. Retour…

    Pulvérisateur dans un champ
Traitements phytos en prestation de service sans agrément : « Cette pratique illicite progresse », dénoncent les ETA

La Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) alerte dans un communiqué sur la réalisation de prestations…

vaches dans un champ
Catastrophes climatiques et sanitaires : la Région Nouvelle-Aquitaine débloque une aide d’urgence de 15 millions d’euros pour ses agriculteurs

La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé début avril « Restaure », un dispositif d’aide exceptionnelle destiné aux…

un tracteur traite un champ avec des pesticides
Pesticides, Anses : que pensent les Français de la proposition de loi Duplomb visant à lever les contraintes au métier d’agriculteur ?

La proposition de loi Duplomb qui vise à lever les contraintes au métier d’agriculteur a été adoptée au Sénat et pourrait être…

Publicité