Elevage bovin en Bretagne
Eleveurs contre GDS : deux jugements rendus et une injonction de déblocage des attestations sanitaires
Prestations trop élevées, factures non réglés, attestations sanitaires bloquées. Depuis plusieurs mois, la tension monte entre éleveurs bovins et GDS. L’affaire est désormais devant les tribunaux. A Saint-Brieuc, les éleveurs ont obtenu gain de cause : le GDS doit délivrer les ASDA sous peine de 100 euros d’astreinte par jour et document de retard. A Quimper, le jugement est différent mais les éleveurs ne désarment pas.
Prestations trop élevées, factures non réglés, attestations sanitaires bloquées. Depuis plusieurs mois, la tension monte entre éleveurs bovins et GDS. L’affaire est désormais devant les tribunaux. A Saint-Brieuc, les éleveurs ont obtenu gain de cause : le GDS doit délivrer les ASDA sous peine de 100 euros d’astreinte par jour et document de retard. A Quimper, le jugement est différent mais les éleveurs ne désarment pas.
En Bretagne, une étape a été franchie dans le conflit qui oppose des éleveurs de bovins au GDS (Groupement de défense sanitaire). Le montant des factures présentées par l’organisme étant jugé trop élevé, les éleveurs ont décidé de ne pas les régler. Le GDS a réagi en ne délivrant plus les ASDA, les attestations sanitaires à délivrance anticipée, documents que l’on appelle encore passeports sanitaires. L’affaire a été portée devant les tribunaux de Saint-Brieuc et de Quimper. Le 16 janvier 2020, un jugement a été prononcé à Saint-Brieuc et le tribunal « demande au GDS le déblocage immédiat des attestations sanitaires, sans se prononcer sur le paiement des factures en retard », rapporte Terra. Le blocage des documents est jugé « illicite ».
A Quimper, un autre jugement construit sur un argumentaire différent, « a débouté l’éleveur de ses demandes », note le journal breton. Mais les agriculteurs ne s’avouent pas vaincus. « Le combat des éleveurs continue contre le GDS », titre le Télégramme.
Lire article « Le tribunal de Saint-Brieuc exige du GDS la délivrance des ASDA » dans Terra.
Lire article « Le combat des éleveurs continue contre le GDS » dans Le Télégramme.
