Le tribunal administratif de Versailles a rejeté le 7 janvier pour irrecevabilité les recours formés par plusieurs habitants de la commune d’Adainville (dans les Yvelines) contre un projet de création d’une ferme d’élevage de chevaux et de bovins bios sur 42 hectares. A l’origine de cette attaque, un couple de riverains possédant une résidence secondaire dans la commune, la célèbre éditrice Odile Jacob et son conjoint Bernard Gotlieb et deux autres particuliers.
La FDSEA d’Ile-de-France s’était émue en octobre 2020 dans un communiqué de « ces comportements individualistes », soutenus par l’avocate Corinne Lepage, estimant que « ce type d’égoïsme alimente le mal-être dont souffre tant la profession ». La chambre d’agriculture d’Ile-de-France s’était de son côté indignée contre « les bobos qui veulent du bio dans leur assiette mais pas à côté de chez eux ! ».
Pour rappel, la SARL Haras du Petit Paris initialement implantée sur la commune de Poigny-la-Forêt et ayant une activité principale d’élevage, de dressage et de commerce de chevaux ainsi que d’élevage bovin (des Bretagne Pie noire) a acquis un ensemble de parcelles d’environ 42 hectares pour s’implanter sur la commune d’Adainville. En juin 2020, la société a obtenu un permis son permis de construire, contesté par des propriétaires de parcelles voisines.
Dans sa décision du 7 janvier dernier, le tribunal a relevé que les constructions projetées se situent au sud d’une vaste propriété agricole et sont très éloignées des habitations des demandeurs (plus de 500 mètres). « Il a ainsi retenu que compte tenu de cette distance importante, les nuisances sonores, olfactives, visuelles ou sanitaires que subiraient les demandeurs en raison de l’exploitation agricole n’étaient pas démontrées », selon le communiqué du tribunal.
Un vague désagrément visuel et des chevaux pâturant à 100 mètres
« S’il ressort des pièces du dossier que, compte tenu du caractère non totalement opaque du rideau d’arbres bordant le jardin des requérants, les constructions projetées pourront être visibles depuis leur maison d’habitation, cette circonstance ne saurait suffire à elle seule à établir une atteinte susceptible d’affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance de leur bien, compte tenu notamment de la distance très importante évoquée ci-dessus et de la hauteur limitée des constructions, au maximum d’environ huit mètres pour la maison d’habitation et de moins de cinq mètres pour les hangars et boxes » peut-on lire dans le jugement.
Le tribunal administratif écrit encore que « la seule présence par ailleurs à une centaine de mètres de l’habitation des requérants, située en milieu rural, d’équidés en pâture libre ne saurait suffire à tenir pour établie l’existence de nuisances sonores et olfactives susceptibles d'affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance de leur bien ».
Est-ce pour autant le bout du tunnel pour l’éleveur de vache bio Fabien Le Coïdic et sa compagne hébergés provisoirement au haras des Breviaires ? « Pas si sûr , la décision du tribunal est susceptible d’appel et leurs voisins avaient déclaré qu’ils étaient prêts à saisir la cour européenne de justice », selon 78actu.
