Aller au contenu principal

[Décryptage] Pourquoi le juge des référés a validé deux arrêtés anti-pesticides ?

Compte tenu du fait que les pesticides «constituent un danger grave», le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annonce, dans un communiqué du 8 novembre, avoir rejeté la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les maires de Gennevilliers et Sceaux, en proche banlieue de Paris. C'est une première dans un tribunal français. Mais, la bataille juridique ne semble que débuter.

© Jean-Charles Gutner

Comme il s’agit d’une décision en référé, c’est-à-dire en urgence, les arrêtés doivent encore être examinés au fond. Selon cette décision, le ministre de l’Agriculture, à qui incombe la compétence de police administrative des produits phytosanitaires, «n’a pas pris de mesures suffisantes en vue de la protection de la santé publique». C’est donc «à bon droit que ces maires ont considéré que les habitants de leurs communes étaient exposés à un danger grave, justifiant qu’ils interdisent l’utilisation des produits en cause», explique le tribunal.

Lire aussi:  Les arrêtés anti-pesticides près des habitations ne sont pas réglementaires

Le communiqué indique également : "en l’espèce, les maires de Sceaux et Gennevilliers ont interdit l’utilisation de ces produits dans les espaces fréquentés par le public, en raison notamment de l’importance des populations vulnérables sur leur territoire. Le juge des référés a estimé qu’eu égard à la situation locale, c’est à bon droit que ces maires ont considéré que les habitants de leurs communes étaient exposés à un danger grave, justifiant qu’ils interdisent l’utilisation des produits en cause".

L'affaire doit maintenant être jugée sur le fond

Mais l'affaire semble loin d'être terminée, comme l'explique Arnaud Gossement, avocat et enseignant à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Ses explications sont disponibles sur twitter : "Le préfet peut saisir un tribunal administratif d’un recours (déféré) en annulation d’une décision prise par un maire, ici un arrêté anti pesticides. Ce recours « au fond » sera jugé par une formation collégiale dans plusieurs mois. Le jugement « au fond » qui sera rendu annulera ou pas l’arrête anti pesticides. Le juge des référés ne peut pas annuler l’arrêté : il peut le suspendre temporairement. S’il ne suspend pas : il faut attendre le jugement au fond pour savoir si l’arrêté est légal ou non, annulé ou non. L’intérêt de cette ordonnance de référé est ailleurs. Primo le juge estime « qu’en l’état de l’instruction », le préfet ne présente pas de « moyen (argument) sérieux ». En clair : le préfet doit compléter son argumentaire dans le cadre de la procédure au fond".

Les plus lus

Carte de l’évolution des prix des terres et prés libres entre 2023 et 2024
Quel prix des terres agricoles en 2024 par département ?

Comment a évolué le prix des terres et prés libres en 2024 dans votre région ou votre département ? Réponse avec les…

Terres agricoles avec un village
Quel est le prix des terres agricoles en 2024 ?

Pour la troisième année consécutive le prix des terres agricoles et prés libres a augmenté en 2024, atteignant un record à…

machines effectuant la moisson dans un champ
Quel est le niveau de vie des exploitants agricoles français ?

En se basant sur les données du recensement agricole 2020, l’Insee a étudié le niveau de vie des quelque 400 000 ménages…

Culture d' orge de printemps pénalisée par un temps sec dans le sud Seine-et-Marne.
Céréales : l’effet du changement climatique sur les rendements mondiaux de blé, de maïs et d’orge estimé par des chercheurs

Une récente étude de l’université de Stanford évalue la diminution des rendements mondiaux des cultures de blé, de maïs et d’…

Bâtiment reproducteurs de poules
ICPE : le gouvernement veut sortir l’élevage du « droit commun » et créer un « cadre réglementaire dédié »

Les équipes du ministère de la Transition écologique ont annoncé vouloir sortir l’élevage du cadre réglementaire des…

Parcelles agricoles et prairies dans la Somme
Comment l’Académie de l’agriculture propose de revoir la gouvernance du foncier agricole et le statut du fermage ?

Estimant la gouvernance foncière agricole obsolète et le statut du fermage inadapté, un rapport de l’Académie de l’agriculture…

Publicité