Un “plan de refinancement” pour une crise agricole de grande ampleur

À peine plus d'un an après le précédent plan de soutien, le Premier ministre revient à nouveau au chevet des agriculteurs en difficulté, notamment des céréaliers qui viennent d'essuyer une récolte 2016 catastrophique. C'est principalement pour les céréaliers qu'a été calibré le plan présenté par Manuel Valls le 4 octobre à Matignon : aider les agriculteurs à passer le cap de l'année 2016 (en retrouvant une trésorerie suffisante pour lancer la prochaine campagne) et accompagner ceux qui quitteraient le métier. La principale mesure est bancaire et consiste à doter la Banque publique d'investissement (BPI) d'un fonds (50 à 100 M€) destiné à garantir les prêts bancaires des agriculteurs.

1,5 Md€ de prêts pour renforcer les fonds de roulement

La BPI peut désormais se porter caution de prêts d'agriculteurs : à hauteur de 50 % du montant de leurs nouveaux prêts (de deux à sept ans) « visant à renforcer les fonds de roulement des exploitants », ou de prêts en cours renégociés. L'ensemble des agriculteurs pourra accéder à ce service, pour leurs prêts demandés avant le 31 décembre. Mais son coût sera pris en charge par l'État pour les seuls agriculteurs dont la situation est la plus critique : ceux dont la perte prévisionnelle d'excédent brut d'exploitation en 2016 est supérieure à 20 % par rapport à la moyenne sur cinq ans (excluant la meilleure et la plus mauvaise années), ce qui devrait cibler principalement les céréaliers. Au total, l'État s'engage à porter sa garantie sur 1,5 Md€ de prêts, soit environ 80.000 agriculteurs, prévoit le ministère de l'Agriculture. Un bilan sera fait du dispositif gouvernemental début janvier, pour le faire éventuellement évoluer.

Des fonds pour les agriculteurs en “épuisement professionnel”

Autre mesure marquante de ce plan : le renforcement des mesures dites sociales. Pour les agriculteurs en difficulté, le gouvernement va assouplir les conditions d'éligibilité à la prime d'activité et au RSA. L'État va aussi abonder les fonds destinés au remplacement temporaire, « pour les agriculteurs qui sont en situation d'épuisement professionnel ». Pour ceux qui souhaitent se reconvertir ou partir plus tôt à la retraite, le gouvernement va abonder les fonds destinés à l'aide à la réinsertion professionnelle.

Ce dispositif comprend par exemple une aide au départ de 3.100 € par actif, et la possibilité de suivre une formation professionnelle rémunérée.

TFBN : 137 M€ de dégrèvement

Parmi les mesures plus classiques, Manuel Valls a annoncé un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB), pour 137 M€. Il est proportionnel aux pertes moyennes de rendement constatées. Dans les six régions les plus touchées par les baisses de rendement céréalier (Île-de-France, Centre Val de Loire, Hauts-de-France, Grand-Est, Bourgogne-Franche Comté, Normandie), ce dégrèvement sera automatique. Les agriculteurs n'auront pas à en faire la demande. Il a également prolongé le dispositif d'année blanche qui s'arrêtera fin décembre au lieu de fin octobre, les réductions de cotisation sociales (pour les bas revenus et les jeunes agriculteurs/nouveaux installés).