Etats généraux de l'agriculture et de l'alimentation

Projet de loi EGAlim : des points clés modifiés en commission par les députés

Les débats sur le projet de loi "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable", dit EGalim, ont débuté à l’Assemblée nationale le 27 mars. Pas moins de 99 amendements ont été votés en commission du développement durable.

Des modifications ont été apportées sur le bien-être animal, les phytos, la restauration collective ou encore l’étiquetage. Le texte ainsi modifié doit être examiné à partir du 19 avril en commission des affaires économiques, puis en mai dans l'hémicycle.

• Adoption de la première définition réglementaire des néonicotinoïdes

• Interdiction du glyphosate à compter du 1er juillet 2021

• Interdiction de la vente d’œufs coquilles issus d’élevage en cage à partir de 2022

• Bien-être animal : généralisation de la désignation de responsables protection animale dans tous les abattoirs

• Suspension provisoire de la commercialisation de denrées contenant du dioxyde de titane

• Restauration collective : réécriture des objectifs pour l’approvisionnement des établissements concernés

• Restauration collective : des établissements privés concernés par les objectifs d’approvisionnement dans le public

• Restauration collective : introduire davantage de protéines végétales par rapport aux protéines animales

• Mention obligatoire de chaque pays sur l’étiquetage pour le miel récolté dans plusieurs pays

• Expérimentation d’un étiquetage « nourris sans farines animales » ou « nourris sans accélérateurs de croissance »

• Sécurité sanitaire : renforcement des obligations des détenteurs de denrées alimentaires

• Éviter la déforestation importée devient un objectif des signes de qualité

• Promotion de l’exception « agri-culturelle » dans les relations commerciales internationales