Crédit d’impôt HVE : son maintien demandé par Pascal Lavergne et les députés Renaissance
Pascal Lavergne, député de Gironde et éleveur bovin est cosignataire d’un amendement déposé par le groupe Renaissance à l’Assemblée nationale. Les députés de la majorité présidentielle demandent le rétablissement du crédit d’impôt instauré en faveur de la certification « Haute valeur environnementale » avec la loi de finances 2021 et qui vient de faire l’objet d’une suppression dans la loi de finances pour 2023.
Actuellement, les entreprises agricoles certifiées « Haute valeur environnementale » (HVE) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 2500 €. Ce dispositif mis en place avec la loi de finances 2021 est remis en question. La Commission des finances de l’Assemblée nationale a voté le 5 octobre 2022 sa suppression dans le projet de loi de finances pour 2023. Une décision qui ne satisfait pas l’ensemble des députés.
Pascal Lavergne, député de Gironde, membre de la Commission des affaires économiques lance un appel à ses collègues de la majorité pour soutenir le rétablissement du crédit d’impôt HVE. L’homme politique, qui est aussi éleveur bovin et ancien viticulteur, est co-signataire d’un amendement déposé au nom du groupe Renaissance. Les députés signataires demandent le rétablissement du crédit d’impôt. Ils jugent que sa suppression est « plus qu’une erreur » et n’hésitent pas à parler de « faute ».
🔴 Certification HVE - Suppression du crédit d’impôt
— Pascal Lavergne (@pasclavergne) October 11, 2022
✒️ « J’appelle mes collègues de la majorité à soutenir le rétablissement du crédit d’impôt HVE ! ». Retrouvez mon #Communiqué sur le sujet. pic.twitter.com/xufpiOmCzH
Pénaliser un dispositif qui rencontre un franc-succès ?
« C’est un dispositif qui rencontre un franc succès chez l’ensemble de la filière, et en particulier au sein du monde viticole, » estime le député. « Au 1er janvier 2022, les exploitations certifiées représentent environ 6,4 % des exploitations françaises et couvrent au moins 1,17 million d’hectares, » précise-t-il, « soit environ 4,4 % de la surface agricole utile (SAU) française ». Leur nombre était de 24 827 au 1er janvier de cette année et en un an, leur nombre a progressé de 73 %.
Pour Pascal Lavergne, supprimer ce qui a été instauré il y a deux ans est un « non-sens ». Selon lui, la décision prise à l’Assemblée nationale pour faire verser une « certification pensée sous le prisme de l’écologie positive et incitative » vers « une écologie punitive et de posture ». Et de rappeler que « c’est contre l’avis du gouvernement et contre la position du ministre de l’Agriculture que cette suppression a été votée ».
Le député agriculteur se pose en « défenseur de la profession » en affirmant aux professionnels qu’il est et restera leur « porte-voix ». Il assure être « parfaitement conscient des enjeux que revêtent cette certification et les dispositifs qui l’accompagnent pour la filière ».
