[Covid-19] Des mesures exceptionnelles de report de paiement des cotisations MSA des exploitations agricoles

La MSA (Mutualité sociale agricole) l’annonce ce mardi 24 mars : en raison du coronavirus, « des mesures exceptionnelles de report de paiement des cotisations pour exploitants et chefs d’entreprise agricoles » ont été décidés. Un « dispositif exceptionnel d’accompagnement pour le paiement des cotisations » est mis en place. Pour les exploitants et les chefs d’entreprises dont l’échéance de paiement est fixée entre le 12 et le 31 mars, « le prélèvement des cotisations peut être reporté sans pénalité ».

Le dispositif prévu par la MSA tient compte de « l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique » et « répond aux annonces du président de la République le 12 mars 2020 », précise le communiqué.

Pour les exploitants et chefs d'entreprise mensualisés

La MSA ne procédera à aucun prélèvement automatique concernant les échéances prévues entre le 12 et le 31 mars. Aucune démarche n'est nécessaire. Il est néanmoins possible de régler les cotisations dues par virement, en adaptant le cas échéant le montant de son paiement à ses capacités.

Pour les exploitants et chefs d'entreprises non-mensualisés

La date limite de paiement de l'appel provisionnel est décalée jusqu'à nouvel ordre. 
Des informations seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en œuvre en avril. Nous invitons les exploitants et chefs d'entreprises à consulter régulièrement le site msa.fr pour suivre l'évolution de ces mesures.

Pour en savoir plus sur le coronavirus

. Une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, de 8 h à 21 h, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (appel gratuit).

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