[Covid-19] Agriculteurs : attestation obligatoire à télécharger pour se déplacer sur et en dehors de l'exploitation
Pendant toute la durée du reconfinement, une attestation permanente de déplacement pour l’exploitant et les salariés est obligatoire pour travailler sur l’exploitation. Pour les déplacements professionnels en dehors de l’exploitation, ce même document doit être utilisé.
Pendant toute la durée du reconfinement, une attestation permanente de déplacement pour l’exploitant et les salariés est obligatoire pour travailler sur l’exploitation. Pour les déplacements professionnels en dehors de l’exploitation, ce même document doit être utilisé.
Le reconfinement est entré en vigueur le 27 octobre pour une période d’un mois. Ceux qui peuvent poursuivent leur activité en télétravail. Mais ce n’est pas le cas des agriculteurs qui doivent continuer à se déplacer pour travailler sur le terrain. Pas grand-chose de changé donc, si ce n’est qu’il faut remplir une attestation de déplacement.
Une attestation permanente pour le travail sur l'exploitation
Pour les déplacements sur l’exploitation agricole, il s’agit d’une attestation permanente, qui sera valide toute la durée du confinement, qui est à remplir par les chefs d’exploitation, pour eux-mêmes et pour leurs salariés. Il est nécessaire de préciser sur ce document l’ensemble des communes sur lesquelles se situent les parcelles de l’exploitation.
Pour les déplacements en dehors de l’exploitation pour des raisons professionnelles, cette même attestation doit-être utilisée en précisant qu’il s’agit d’un « déplacement nécessaire et indispensable pour les besoins de l’exploitation agricole », l’activité agricole ne pouvant être organisée sous forme de télétravail.
Exemple d'attestation à télécharger
A titre d’exemple, voici l’attestation de déplacement spécifique pour les exploitants agricoles et leurs salariés diffusée dans le département de la Mayenne. Agri 53 rappelle cependant que « pour tous les déplacements d'ordre privé (courses alimentaires, notamment), il sera toujours nécessaire de présenter en cas de contrôle l'attestation individuelle de déplacement dérogatoire ».
« Attention, seules les attestations papiers sont valables, qu’elles soient imprimées ou écrites à la main. Les attestations sur smartphone n’ont aucune valeur juridique », précise l’Auvergne agricole dans un article rédigé lors du premier confinement.
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