Corse : une carte sanctuarisant 100 000 hectares de terres agricoles rétablie par la justice

Le tribunal administratif de Bastia avait annulé l’an passé la carte des espaces stratégiques agricoles (ESA) de Corse qui sanctuarisait 100 000 hectares pour l’agriculture dans l’île. Il avait été saisi par plusieurs communes de l’île, des particuliers et sociétés civiles immobilières parce qu’ils estimaient que la carte manquait de clarté sur ses critères. Selon le tribunal administratif, «  la collectivité de Corse aurait dû engager une procédure de révision, plutôt qu'une procédure de modification, le public a été privé d'informations sur le projet la commission permanente de l'assemblée de Corse aurait dû être consultée préalablement ».

Cette carte sanctuarise 105 000 hectares de terres à haut potentiel agronomique dans le cadre du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (Padduc) ⬇️https://t.co/IZ27ugRvjw

— Corse-Matin (@Corse_Matin) July 4, 2023

Les ESA représentent 12 % de la surface de la Corse

Cette carte vient d’être rétablie par une décision de la cour administrative d’appel de Marseille. Un communiqué diffusé par l’instance judiciaire indique : « La Cour juge que la collectivité de Corse a pu légalement préciser, après  l'enquête publique et conformément aux recommandations de la commission d'enquête, les critères de définition des espaces stratégiques agricoles, s'agissant, en particulier, des terrains en pente ».

Inconstructibles puisque réservés à l’agriculture, les ESA qui sont au sein du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse se répartissent sur l’ensemble de l’île et représentent 12 % de la surface de la Corse. Toutefois, les communes peuvent les rendre constructibles par le biais d’un plan d’urbanisme local, à condition de protéger des surfaces de tailles identiques et en démontrant leur valeur agricole.