Telepac : comment le nouveau droit à l’erreur permet aux agriculteurs de modifier leur déclaration
La nouvelle Politique agricole commune (PAC) introduit la notion de droit à l'erreur, qui permet aux exploitants agricoles, confrontés à certaines situations, de procéder à des modifications de leur déclaration Telepac 2023 en ligne.
La nouvelle Politique agricole commune (PAC) introduit la notion de droit à l'erreur, qui permet aux exploitants agricoles, confrontés à certaines situations, de procéder à des modifications de leur déclaration Telepac 2023 en ligne.
S’il est possible de modifier sa déclaration PAC sans risque de sanction financière jusqu’au 20 septembre, l’Agence de services et de paiement (ASP) recommande d’anticiper au maximum les modifications. « Au-delà du 15 juillet, il n’est pas possible de garantir une prise en compte du dossier pour les premiers versements de l’avance », indique l’orga
nisme. Les modifications peuvent être réalisées à l’initiative de l’exploitant agricole, suite à l’affichage des feux communiqués par le biais du système de suivi des surfaces agricoles en temps réel (3STR), mais aussi sur proposition de l’administration.
L’exemple donné par l’ASP est le suivant : « Un exploitant se rend compte qu’il a oublié de demander l’aide couplée au chanvre alors qu’il détient plusieurs parcelles admissibles sur son exploitation et déclarées dans son Registre parcellaire graphique (RPG). À la différence des campagnes précédentes pour lesquelles il ne pouvait plus ajouter d’aides à sa demande unique après la date de dépôt tardif, il peut dorénavant modifier sa demande directement sur Telepac afin d’ajouter l’aide couplée au chanvre. »
Se connecter à Telepac chaque début de mois
Chaque début de mois jusqu’à septembre, l’agriculteur est invité à se connecter à Telepac pour découvrir les feux tricolores. Il pourra dès lors, si besoin, procéder à des modifications de sa déclaration afin de changer un code culture par exemple. En outre, une mauvaise interprétation par le satellite, ayant occasionné un feu rouge, peut être contestée par le déclarant. Afin que cette première année de mise en œuvre du droit à l’erreur puisse se dérouler au mieux, des alertes pourront être communiquées aux exploitants agricoles face à certains oublis ou incohérences.
L’ASP a listé les exemples suivants : oubli de demande des aides découplées alors que l’exploitant a des droits à paiement de base (DPB), case non cochée pour demander l’écorégime, inéligibilité à l’écorégime dans la voie demandée par l’exploitant, case non cochée pour la demande des aides couplées à la production végétale alors que les cultures déclarées sont éligibles, oubli de déclaration des ovins et des caprins dans le formulaire « effectif animaux » pour les demandeurs ICHN alors que l’exploitant demande une aide ovine ou caprine, oubli de demande d’aide MAEC alors qu’un engagement est en cours, oubli de déclaration des résiliations et des surfaces cibles par l’exploitant, et enfin taux d’Infrastructures agroécologiques (IAE) pour la BCAE 8 non atteint par l’exploitant.
