Peu de contrôle fiscal chez les fromagers

« Le contrôle fiscal d’une entreprise n’est ni automatique ni arbitraire » avertit le ministère des Finances. En moyenne, les entreprises sont contrôlées tous les sept ans. Les grosses entreprises sont cependant davantage contrôlées que les petites en raison de la complexité des opérations qu’elles réalisent et des enjeux financiers qu’elles représentent. En effet, si l’on voit occasionnellement des contrôles concernant le travail non déclaré ou, plus souvent, des contrôles sanitaires, force est de constater que l’administration fiscale se rend, jusqu’à maintenant, assez rarement chez les fromagers fermiers.

Pourtant, un contrôle fiscal n’est pas forcément visible. L’administration fiscale débute l’examen d’un dossier en recoupant et analysant les données fiscales et comptables d’une entreprise. Ces points peuvent alors faire l’objet de demandes de renseignements écrites auprès des entreprises concernées ou des centres de gestion. L’administration peut aussi obtenir des informations auprès de fournisseurs conformément au droit de communication.

Difficile pour le fisc de faire la différence entre fraude et mévente

Très souvent, les informations fournies par le contribuable suffisent à expliquer ce qui semblait être une anomalie et le dossier est alors classé. Dans le cas contraire, une vérification sur place de l’entreprise peut s’avérer nécessaire, notamment quand de trop grosses différences apparaissent entre les éléments déclarés et les renseignements dont dispose l’administration ou quand des incohérences montrent l’entreprise très en deçà des résultats escomptés par rapport à des entreprises comparables. Chaque année, 48 000 contrôles fiscaux sont réalisés sur place, soit 1,6 % des plus de trois millions d’entreprises au régime réel.

« Avant de sanctionner, l’administration fiscale doit amener la preuve qu’il y a une fraude. L’administration peut avoir des présomptions de minoration de chiffre d’affaires mais il peut y avoir, dans l’agriculture, de nombreux facteurs expliquant une mévente », explique Daniel Causse de Cerfrance Haute-Loire en citant notamment les conditions climatiques ou les accidents de fromagerie.

Du black à blacklister des pratiques

Dans ces conditions, en n’enregistrant qu’une partie de sommes perçus lors de la vente directe, il peut sembler facile de s’extraire des règles pour rentrer dans l’économie parallèle. Si certains, bien sûr, profitent du système, la plupart des fromagers ne semblent pas abuser de l’argent au noir. « Je peux garder un peu d’argent dans ma poche pour faire quelques courses en fin de marché mais c’est tout, explique une fromagère. J’ai des prêts à rembourser et des salaires à payer. Il faut donc rentrer de l’argent pour faire tourner la boutique… »

Faut-il le rappeler, la fraude fiscale porte atteinte à la solidarité nationale en faisant reposer l’impôt sur les seuls contribuables qui respectent leurs obligations. Payer ses impôts permet d’équilibrer les comptes publics pour construire les routes, les écoles, hôpitaux, etc. et payer tout le personnel qui s’occupe du fonctionnement de notre pays. Certains peuvent être tentés de minorer leurs recettes pour rester dans le cadre du microbénéfice agricole en déclarant des recettes inférieures à 82 800 euros par exploitation. « Le passage au régime fiscal du réel s’anticipe, précise Daniel Causse de Cerfrance Haute-Loire. À chacun de prendre ses dispositions dans le cadre de la loi plutôt que dans l’économie parallèle. Dans les centres de gestion, nous essayons d’emmener nos adhérents vers des raisonnements de gestion en regardant plus loin que vouloir uniquement moins payer d’impôt que son voisin. Nous les accompagnons pour qu’ils dégagent des bénéfices avec les mêmes moyens légaux que tout le monde ».