Nuisances électriques : RTE condamné à verser plus de 440 000 euros à un éleveur laitier normand
La cour d’appel de Caen confirme la condamnation du réseau de transport électrique (RTE) à vers 444 416 euros pour préjudice d’exploitation à l’éleveur manchois Dominique Vauprès.
La cour d’appel de Caen confirme la condamnation du réseau de transport électrique (RTE) à vers 444 416 euros pour préjudice d’exploitation à l’éleveur manchois Dominique Vauprès.
L’association nationale des animaux sous tension (Anast) se félicite d’une « immense avancée ». Mardi 29 octobre, la cour d’appel de Caen a confirmé la condamnation du Réseau de transport électrique (RTE) à indemniser l’exploitation agricole de l’éleveur normand Dominique Vauprès perturbée par une ligne à très haute tension (THT) à hauteur de 444 417 euros.
Un préjudice d’exploitation reconnu par la Cour d’appel de Caen
Ce montant vient dédommager les pertes de production laitière, pertes de qualité du lait et surcoût de frais vétérinaires et temps supplémentaires liés aux soins apportés aux vaches malades sur la période de 1991 à 2014, date à laquelle Dominique Vauprès a fini par déménager son exploitation de 5 km du lieu initial de la ferme (à Isigny-le-Buat dans le sud de la Manche).
Ni la réalisation de liaison équipotentielles dans le bâtiment d'élevage, ni les travaux entrepris à la suite des investigations du GPSE n'avaiet apporté d'améliorations
« Ni la réalisation de liaisons équipotentielles dans le bâtiment d’élevage, ni les travaux entrepris à la suite des investigations du Groupement Permanent pour la Sécurité Electrique dans les élevages (GPSE) n’avaient apporté d’améliorations sur la situation sanitaire du troupeau laitier », rappelle l’Anast soulignant qu’après le déménagement l’exploitation avait retrouvé un fonctionnement normal du troupeau et une bonne production laitière.
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Un combat juridique de plus de dix ans
Après une première demande de dommages rejetée en 2012, Dominique Vauprès, éleveur laitier dans la Manche, avait obtenu le 17 octobre 2023, grâce à une première décision de la Cour d’appel de Caen la reconnaissance d’un long préjudice causé selon l’éleveur par la ligne très haute tension et ses champs électromagnétiques. Décision contre laquelle RTE a formé, le 18 décembre 2023, un pourvoi en cassation.
La cour d’appel de Caen devait encore en parallèle se prononcer sur le montant de l’indemnisation estimé à près de 460 000 euros par le jugement en première instance du tribunal de Coutances en juin 2022.
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Une présomption de lien reconnue entre la ligne électrique à très haute tension et les dysfoncionnements de l’élevage laitier
« Après avoir obtenu gain de cause sur le fond du dossier en octobre 2023, cette nouvelle décision judiciaire sonne comme une énorme victoire pour l’ensemble des éleveurs français. Elle reconnaît une présomption de lien entre la ligne électrique à Très Haute Tension et les dysfonctionnements de l’élevage laitier, au titre de préjudice d’exploitation » se félicite l’Anast dans un communiqué cosigné par Dominipe Vauprès.
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Vers une jurisprudence pour les éleveurs victimes de courants parasites ?
Le jugement de la cour d’appel de Caen donne de l’espoir aux éleveurs réunis dans l’association Anast. « Grâce à la persévérance de Dominique Vauprès sans cesse soutenu par beaucoup d’autres éleveurs victimes sur tout le territoire français, cette reconnaissance de lien entre les courants parasites émanant des ouvrages électriques et les nombreux troubles constatés dans les élevages est une immense avancée », écrit l’association dans son communiqué. Une victoire obtenue, via le travail du cabinet d’avocats TTLA et associés, « après plus de 30 ans de combat mené par les victimes de ces pollutions électriques et électromagnétiques ».
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