Aller au contenu principal

[Simulations Pac] Cap sur la protéine pour les élevages caprins

Le 1er janvier prochain débutera la programmation 2023-2027 de la politique agricole commune. Si une relative stabilité globale est observée, des changements importants sont à anticiper, notamment sur les assolements.

[Mise à jour le 4/07/2022 à 13h45]

« La nouvelle Pac doit concilier plusieurs objectifs : accompagner le renouvellement des générations et soutenir le revenu des agriculteurs tout en s’accordant avec la stratégie farm to fork et le green deal, explique Olivier Dupire du service études, références et prospectives de Chambres Agriculture France. Il y a une réelle volonté de renforcer les ambitions au niveau environnemental. »

Élément important pour comprendre les orientations prises par les différentes aides, la protéine est un des fils conducteurs de la programmation 2023-2027 de la politique agricole commune : aides couplées, écorégimes et MAEC, tous vont dans la même direction.

Parmi les changements qui s’appliquent à tous, il y a en premier lieu la baisse globale du budget de 2 % qui impacte l’ensemble des aides. À noter également une augmentation de la part du premier pilier destinée aux paiements découplés et une poursuite partielle de la convergence. Le paiement redistributif est, lui, maintenu à l’identique. De son côté, l’enveloppe dédiée à l’aide aux jeunes agriculteurs est en augmentation et l’aide devient forfaitaire, alors qu’elle était à l’hectare.

14 euros par chèvre en 2023

Les paiements couplés représentant toujours 15 % du budget total, la baisse des aides animales est liée à la baisse globale du budget de la Pac et au renforcement des aides couplées aux protéines végétales. L’enveloppe caprine est de 12,8 millions d’euros. Le montant unitaire minimum inscrit dans le plan stratégique national est de 14 euros par chèvre en 2023 et 13 euros par chèvre en 2027, contre 16 euros par chèvre en 2019.

« On observe en moyenne une relative stabilité des aides. La baisse de l’aide couplée animale est en partie compensée par l’effet convergence », précise Olivier Dupire. Et des opportunités sont à aller chercher au niveau de l’aide couplée à la protéine végétale, notamment les protéagineux : féverole, soja, lupin,… ainsi que les méteils grain. Le montant de cette aide dépendra des surfaces totales, qui évolueront au cours de la programmation. « Le retour de l’éligibilité des mélanges graminées-légumineuses (minimum 50 % de légumineuses), uniquement l’année du semis, peut aussi être une bonne nouvelle pour les éleveurs », commente-t-il.

Autre grand changement : l’intégration du paiement vert dans la conditionnalité et la création d’un nouvel outil, les écorégimes. Ces derniers représenteront 25 % premier pilier. (voir schéma ci-contre).

L’aide JA devient forfaitaire

Sur le second pilier, on retrouve les aides surfaciques et non surfaciques. Les premières sont gérées par l’état : ICHN, certaines MAEC, le soutien à l’agriculture biologique. Les secondes sont gérées par les régions : les aides à l’investissement, telles que les PCAE, les aides aux jeunes agriculteurs, les MAEC non surfaciques, dont l’aide au maintien des races menacées, et les nouvelles MAEC forfaitaires. Concernant l’AB, un renforcement de l’aide à la conversion et l’arrêt de l’aide au maintien sont prévus.

260 millions d’euros sont alloués aux MAEC dans la future Pac, dont 22 pour les MAEC forfaitaires de transition portées par l’APCA. « Via une aide de 18 000 euros sur cinq ans, l’objectif est d’accompagner les éleveurs sur les sujets du carbone, de la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires et de l’autonomie protéique. Cette dernière voie est ciblée vers les éleveurs de ruminants et monogastriques. » Avec leur conseiller, les éleveurs réalisent trois diagnostics (initial, intermédiaire et final) afin de construire un plan d’action qui doit comprendre au moins deux des quatre blocs suivants : augmenter les surfaces fourragères pour produire des fourrages de qualité riches en légumineuses ; Améliorer les pratiques d’élevage ; Augmenter la production de concentré sur l’exploitation ; Réduire la dépendance aux protéines importées d’autres continents. « Cette MAEC vise à prendre en charge les surcoûts et à sécuriser le risque pris par les éleveurs qui s’engagent vers plus d’autonomie protéique. Non surfacique, elle sera gérée par les régions et les premiers retours que nous avons sont positifs », explique Olivier Dupire.

« Globalement, il reste peu de temps pour les derniers arbitrages. Avec la saison qui avance, il faut que les agriculteurs puissent adapter leurs assolements pour répondre aux enjeux de la Pac, mais aussi que les services de conseil, et surtout de contrôle et paiement, soient prêts », conclut-il.

Simulations d’évolution des aides Pac pour un producteur fermier, région Centre Val de Loire, 110 chèvres, 30 hectares, 1,7 UMO
Simulation d'évolution des aides Pac pour un livreur, région Centre Val de Loire, 200 chèvres, 64 Limousines, 3 UMO
© APCA

Définitions

PSN (plan stratégique national) : les PSN sont les documents de planification stratégique établis par chaque État membre, dont le contenu est encadré par la réglementation européenne.
Green deal : pour relever les défis du changement climatique et de la dégradation de l’environnement, le pacte vert a pour objectif de transformer l’Union européenne en une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, garantissant : la fin des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2050, une croissance économique dissociée de l’utilisation des ressources, où personne n’est laissé de côté (source : Commission européenne).
Farm to fork : la stratégie "de la fourche à la fourchette" est au cœur du pacte vert européen avec l’objectif de rendre l’alimentation équitable, saine et respectueuse de l’environnement.

Sécuriser les écorégimes

Eco-régimes : Trois voies possibles, deux niveaux de paiement
 
« La grande nouveauté de la future Pac, ce sont les écorégimes, confirme Olivier Dupire. Cette nouvelle aide, qui comporte un niveau standard et un niveau supérieur, remplace le paiement vert. C’est important que les éleveurs se penchent sur ce sujet dès maintenant et fassent des simulations. Pour certaines cultures, les assolements se jouent dès maintenant ! »

 

Pour toucher l’éco-régime, trois voies sont possibles (une au choix) : les infrastructures agroécologiques (IAE), la certification ou les pratiques agricoles. Celle des IAE (avec des exigences plus hautes que celles de la conditionnalité) concernera principalement les zones à forte densité d’éléments naturels (bois, haies…). La voie de la certification s’impose pour les exploitations bio ou HVE (niveau 3 de la certification environnementale), qui ont droit à l’éco-régime supérieur.

Mise à jour du 4 juillet 2022, d'après reussir.fr

En conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO) le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé :

  • Au sein des éco-régimes, les aides pour les exploitations en agriculture biologique sont réhaussées via la création « d’un niveau spécifique ». Par rapport aux autres certifications comme la HVE (Haute valeur environnementale), un différentiel de 30 euros par hectare prévu ce qui devrait amener le niveau d’aide « autour de 110 euros à l’hectare » pour les exploitations entièrement en bio. Par ailleurs, la France défendra la possibilité, contestée par Bruxelles, qu'un agriculteur puisse cumuler des aides fléchées vers la bio au titre du premier (écorégimes) et du second pilier (aide à la conversion), rapportent nos confrères d’Agrafil.

Nouvelle définition de l’agriculteur actif

La définition de l’agriculteur actif est un enjeu majeur de la prochaine programmation PAC puisque seuls les agriculteurs répondant à cette définition pourront bénéficier des aides à partir de 2023.

Personne physique : âge ≤ 67 ans ou si âge > 67 ans, ne pas faire valoir ses droits à la retraite et cotiser à l’Atexa (ou régime spécial en Alsace et Moselle)
Société : ≥ 1 associé est agriculteur actif au titre des « personnes physiques » ou si société sans associé cotisant Atexa, le ou les dirigeants relèvent du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles des « dirigeants salariés minoritaires en capital » et « dirigeants de SAS »
Structure de droit public (collectivités, lycées agricoles…) : activité agricole
Association loi 1901 : statut prévoit une activité agricole
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Chèvre.

Les plus lus

Alain et Léo Drochon travaillent en parfaite entente sur l'exploitation familiale.
« Produire les meilleurs fourrages pour nos chèvres »
Dans les Deux-Sèvres, Alain et Léo Drochon forment un binôme efficace sur l’exploitation familiale. Ils s’adaptent aux terres…
Christophe Lizot est lauréat 2021 du prix de la Fondation pour une Agriculture Durable de Nouvelle-Aquitaine grâce à son méteil qui améliore son autonomie alimentaire.
« J’ai remplacé toutes mes cultures de vente par du méteil »
À l’EARL des trois fermes, un couple d’éleveurs charentais améliore son autonomie alimentaire en remplaçant ses cultures de vente…
Les boucs vasectomisés permettent de détecter les chaleurs, une alternative aux tabliers, pas toujours simples à gérer au quotidien.
Tous gagnants avec le progrès génétique en filière caprine
La génétique est parfois vue comme réservée aux grands troupeaux livreurs ou résumée à la seule pratique de l’insémination.…
Temanuata Girard, vice-présidente de la région Centre-Val de Loire déléguée à l'agriculture et à l'alimentation, et Olivier Denis, président de l'AOP Pouligny Saint-Pierre ont signé le plan de filière local 2022-2026 à l'occasion des 50 ans de l'appellation.
Pour ses 50 ans, le Pouligny Saint-Pierre a mis les petits plats dans les grands
Premier fromage de chèvre à avoir obtenu une AOC en 1972, le Pouligny Saint-Pierre a réuni producteurs, affineurs,…
Les acteurs de la filière caprine vous donnent rendez-vous au Space
L’Anicap, l’interprofession nationale caprine, sera présente au Space à Rennes du 13 au 15 septembre prochains afin de promouvoir…
Isabelle Dubrion adhère depuis trois ans seulement et a déjà un accouplement programmé cet automne pour Rosée, avec à la clé peut-être un futur bouc inscrit au catalogue CapGènes.
Plus de fromages avec le même nombre de chèvres grâce au progrès génétique
En Saône-et-Loire, Isabelle et Baptiste Dubrion font progresser leur troupeau pour améliorer le rendement fromager et la…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 89€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir Chèvre
Consultez les revues Réussir Chèvre au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Réussir Chèvre