MAEC et bio : une rallonge de 150 millions d'euros annoncée pour début 2024

Face à la forte souscription des agriculteurs aux nouvelles mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) de la PAC 2023, Marc Fesneau annonce une rallonge budgétaire provenant du budget du cabinet de l’Agriculture et des Agences de l’eau.

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Publié le 19 décembre 2023 - Par Nathalie Marchand

« Une enveloppe complémentaire de 150 millions d’euros sera (…) déployée début 2024 sur les MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques, NDLR) et sur le soutien à la conversion en agriculture biologique pour la campagne 2023 », ont annoncé ce 19 décembre les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique dans un communiqué.

Une enveloppe alimentée par les Agences de l’eau et le budget du ministère de l’Agriculture.

Communiqué 📢 | L’État et les Agences de l’eau au rendez-vous pour le financement de la campagne 2023 des mesures agri-environnementales et climatiques (MAEC) ⤵️https://t.co/cGzQmlfOpi @EnImmersion
— Ministère Agriculture et Souveraineté alimentaire (@Agri_Gouv) December 19, 2023

Des crédits supplémentaires réclamés depuis plusieurs mois

Depuis plusieurs mois, les syndicats professionnels agricoles demandent un abondement des crédits alloués aux MAEC, pointant notamment 60 millions d’euros manquants en Bretagne, soulignent nos confrères d’Agra Presse. D’après la Confédération paysanne, il manque 250 à 350 millions d’euros au niveau national pour soutenir tous les agriculteurs souhaitant s’engager dans des MAEC, dont 100 millions d’euros pour la seule année 2023.

Dans le cadre du plan stratégique national (déclinaison nationale de la nouvelle PAC 2023-2027), les MAEC avaient dotées d’un budget annuel de 260 M€, dont 220 M€/an de MAEC surfaciques gérées par l’Etat et 40 M€/an de MAEC non surfaciques gérées par les régions, rappelle le cabinet de Marc Fesneau.

970 millions d’euros pour les MAEC en 2023

L’année 2023 est la première année de mise en œuvre du nouveau catalogue de mesures agri-environnementales et climatiques (MAEC), souligne le cabinet. Le budget dédié aux MAEC surfaciques pour la campagne 2023 s’élèverait à 641 M€ de crédits FEADER, auxquels s’ajoutent les contreparties nationales du ministère de l’agriculture (117 M€) et des Agences de l’eau.

« Au total, 820 M€ sont déjà disponibles pour les engagements des contrats 2023 », pointe le cabinet de Marc Fesneau.

Au vu des retours dans les différents territoires plus importants que prévus au niveau de la demande de souscription de MAEC, une enveloppe complémentaire de 150 millions d’euros sera ainsi déployée début 2024.

Une première victoire pour la Confédération paysanne

« C’est une première victoire pour tous les paysans de la Confédération paysanne mobilisée depuis quatre mois pour dénoncer la sous-budgétisation des MAEC programmée par le ministère », a réagi le syndicat minoritaire agricole dans un communiqué. Si cette « rallonge budgétaire va dans le bon sens », la Confédération paysanne attend toutefois « de décrypter la répartition précise de cette enveloppe entre le budget de l’Etat et les Agences de l’eau ». Et ce alors que « le gouvernement a renoncé dans le PLF 2024 à augmenter la taxe pour pollution diffuse et la redevance eau pour irrigation, perçues par les Agences de l’eau ».

« S’agit-il du reliquat 2023 de l’aide à la conversion (CAB) ou d’un abondement nouveau issu du budget général de l’Etat ? », s’interroge le syndicat minoritaire agricole qui déclare rester mobilisé pour que la rallonge soit appliquée et pérennisée dans le budget consacré aux MAEC en 2024, 2025, 2026 et 2027.