Les futures lois bien-être animal se préparent aussi pour les caprins
Fin 2023, la Commission européenne proposera le projet de règlement européen sur le bien-être et la protection des animaux.
La révision de la législation européenne sur le bien-être et la protection des animaux est en cours. Les textes actuels sont anciens et certaines espèces ne disposent pas de directive spécifique. Les caprins sont dans ce cas et concernés par la directive transversale 98/58/CE du 20 juillet 1998, ont expliqués les représentants de la DGAL* à l'assemblée générale de la Fnec début avril. Par ailleurs, les règlements existants ne sont pas toujours faciles à appliquer, et donc ne le sont pas. Une première proposition de loi est planifiée pour la fin de l’année, tenant compte des données scientifiques les plus récentes. En parallèle, des études d’impact sont menées auprès des États membres pour évaluer les conséquences de différentes mesures (coûts, période de transition nécessaire, mesures d’accompagnement, mises aux normes…).
Face à l’évaluation de la législation européenne actuelle, de nombreuses thématiques pour la filière caprine ont été identifiées comme des enjeux à venir (logements individuels des boucs, ébourgeonnage, indicateurs de bien-être, etc.).
Concertation française
En France, le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire a lancé début mars une consultation nationale sur le bien-être animal. L’objectif est de réaliser une concertation préalable dans le cadre de la révision par la Commission européenne de la législation communautaire relative au bien-être animal. Il s’agit également de déterminer des points de convergence entre parties prenantes. Tout cela permettra de promouvoir les expériences et spécificités françaises auprès des acteurs européens. Les fils rouges de la concertation sont : éviter toute distorsion de concurrence, partager le surcoût de la transition et donner de la visibilité aux opérateurs pour qu’ils puissent se projeter et investir.
