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Les autocontrôles défavorables sont à transmettre à la DDPP

Les autocontrôles défavorables sur les produits finis, et dans certains cas sur l’environnement, doivent être transmis aux autorités sanitaires.

L’obligation de transmettre les résultats d’autocontrôles défavorables vise ainsi à anticiper les situations à risque pour la santé publique. © D. Hardy
L’obligation de transmettre les résultats d’autocontrôles défavorables vise ainsi à anticiper les situations à risque pour la santé publique.
© D. Hardy

Les fromagers ont désormais l’obligation de transmettre aux autorités sanitaires les cas d’analyses d’autocontrôles défavorables. Cette réglementation fait suite aux États généraux de l’alimentation et à la crise entourant la découverte de salmonelles dans les poudres de lait Lactalis. Parue le 30 juillet, l’instruction technique précise que l’administration peut demander au laboratoire « tout résultat d’analyse sur demande motivée de l’autorité administrative et d’en informer le propriétaire ou détenteur des denrées concerné ». Le producteur a la responsabilité de transmettre les résultats d’analyses défavorables sur les produits finis (fromages affinés, yaourts…) mais pas sur le lait ou les fromages en cours d’affinage. Sont considérées comme défavorables, les analyses d’autocontrôles « dont les résultats sont susceptibles d’indiquer un risque pour la santé humaine ou animale ».

Plus que jamais important de personnaliser son plan de maîtrise sanitaire

Cependant, « si les moyens de maîtrise sont prévus dans le plan de maîtrise sanitaire, régulièrement mis en œuvre et font preuve de leur efficacité au vu de la non-conformité détectée, l’information de l’autorité administrative n’est pas indispensable (par exemple traitement thermique en cas de détection de pathogènes ou destruction des produits) ». Il reste donc important de bien construire et personnaliser son plan de maîtrise sanitaire. Les résultats défavorables sur l’environnement de production (locaux, installations, et équipements) ne doivent pas obligatoirement être transmis si les produits ne sont pas susceptibles de présenter un risque pour la santé et que les mesures correctives du plan de maîtrise sanitaire sont mises en place.

À chaque transmission de résultats défavorables à la DD (CS) PP, un accusé de réception sera envoyé en retour. Selon l’évaluation de la situation, si le risque est considéré comme maîtrisé il n’y aura aucune suite, sinon une inspection ciblée sera réalisée. Dans tous les cas, le fromager fermier a intérêt à se rapprocher de son technicien fromager en cas d’autocontrôles défavorables.

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