« Je me suis installée avec mon conjoint en EARL, car l’EARL est plus souple que le Gaec »
Pauline Bourdois, arboricultrice en agriculture biologique, s’est installée en tant que hors cadre familial avec son conjoint, lui aussi associé exploitant, dans l’EARL Arjolidoquet, à Champcueil (Essonne). Cette forme sociétaire leur a paru plus souple que le classique Gaec entre conjoints, tout en leur permettant de la projeter vers le futur.
Pauline Bourdois, arboricultrice en agriculture biologique, s’est installée en tant que hors cadre familial avec son conjoint, lui aussi associé exploitant, dans l’EARL Arjolidoquet, à Champcueil (Essonne). Cette forme sociétaire leur a paru plus souple que le classique Gaec entre conjoints, tout en leur permettant de la projeter vers le futur.
« Mon mari, Rodolphe Fouquet étant déjà associé dans sa ferme familiale, à mon installation, nous n’aurions pas pu constituer un groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec), puisqu’il aurait eu du mal à évaluer son temps de travail sur sa ferme familiale », confie Pauline Bourdois, arboricultrice bio en Essonne. En effet en Gaec, un associé ne peut pas exercer une autre activité professionnelle à l’extérieur, sauf à obtenir de la Commission départementale d’orientation de l’agriculture (à la DDT) une dérogation n’excédant pas 536 h/an (art. D323-31-1 code rural). « Nous avons donc opté pour l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) ».
« Puisque contrairement à Rodolphe, je travaille exclusivement sur cette ferme, par soucis d’équité, j’ai investi 60 % du capital de départ, soit 4 500 € et lui 40 %. Notre capital social est au minimum légal pour une EARL : 7 500 € », poursuit l’agricultrice. C’est la société qui a acquis grâce à une attribution Safer, le foncier et les bâtiments d’exploitation et même l’habitation.
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« Par conséquent, nous sommes locataires de notre habitation qui constitue dans notre esprit un logement de fonction, et non pas la maison où nous vivrons à notre retraite ».
Les vergers étaient vieillissants et les bâtiments inadaptés, « la société investit au fur et à mesure de ses capacités financières ». Comme l’EARL est propriétaire du foncier et de ces nouvelles améliorations, en cas de séparation, ou d’entrée d’un nouvel associé, les terres et les plantations sont dans le patrimoine de la société. « L’évaluation des parts sociales sera plus aisée, la reprise plus claire », explique Pauline.
« Dans 25 ou 30 ans, quand la société aura fini de rembourser l’emprunt de cet achat immobilier de départ, on pourra transformer cette EARL en GFA, bailleur de biens ruraux, qui louera à notre repreneur. Son installation sera ainsi moins onéreuse et nous aurons un complément de retraite », se projette-t-elle.
L’obligation de rémunérer au moins au Smic les associés exploitants
« Comme je me suis installée avec DJA, la rémunération du travail à hauteur d’un SMIC était un objectif au bout de 4 ans pour tous les associés exploitants de la société », rappelle-t-elle. Il s’avère que la législation sur les EARL l’exige aussi. « Dès lors, nous nous affectons un SMIC chacun en compte courant d’associé ».
« Afin de compléter notre gamme de fruits, nous vendons aussi à la ferme des légumes et produits locaux, d’autres agriculteurs. C’est désormais légal dans la limite de 20 000 € et de 40 % des recettes annuelles tirées de l’activité agricole (ndlr depuis la loi d’orientation agricole de 2025). Comme nous atteignons ce seuil, nous allons créer une SARL pour notre magasin à la ferme, ce qui laissera plus de souplesse quant aux volumes revendus, voir à d’autres activités commerciales », explique-t-elle.
