Charente-Maritime : quatre « bassines » devront être démantelées, annonce le tribunal administratif de Poitiers

Saisi par l’association Nature environnement 17, le tribunal administratif de Poitiers juge dans une décision du 23 juillet que quatre réserves de substitution de Charente-Maritime (17) devront être démantelées. Ces « bassines » font partie d’un ensemble de cinq ouvrages destinés à l’irrigation de 850 hectares agricoles, sur les communes de Cram-Chaban, La Laigne et de La Grève-sur-Mignon. 

Le préfet de Charente-Maritime avait mis en demeure en 2018 l’Association syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) des Roches, à l’origine de ces ouvrages, de régulariser la situation de quatre de ces réserves d’eau. Le préfet avait réitéré cette mise en demeure dans un arrêté de 2023, après le constat de la poursuite de « prélèvements d’eau illégaux à partir des forages de remplissage », détaille la décision. Saisi sur cet arrêté, le tribunal administratif de Poitiers juge qu’il est « entaché d’illégalité dès lors que le préfet ne pouvait se borner à conférer un nouveau délai de régularisation ». Le préfet devait ordonner la fermeture ou la suppression des quatre ouvrages concernés, selon la décision de justice. 

Lire aussi : Charente-Maritime : comment six réserves de substitution se profilent dans le bassin de la Boutonne

Trois ans laissés aux agriculteurs pour démanteler les « bassines »

Le tribunal juge aussi que le préfet devait ordonner que les lieux soient remis dans un état « ne portant pas préjudice aux intérêts protégés par le code de l’environnement ». La décision enjoint donc l’ASAI des Roches de supprimer « intégralement » les quatre réserves de substitution concernées, et de les remettre dans les lieux en état. Les agriculteurs irrigants disposent d’un délai de trois ans pour réaliser les travaux. Le tribunal souligne qu’il est nécessaire « de rechercher préalablement la présence éventuelle d’espèces protégées sur le site », « d’assurer la vidange des ouvrages dans des conditions permettant de préserver l’équilibre physico-chimique du milieu naturel » et de « la technicité des lourds travaux de démolition à mener à bien dans le respect du droit de l’environnement ». 

Lire aussi : « Méga-bassines » : des activistes revendiquent des détériorations en Charente, Charente-Maritime et Vendée