Chambres d’agriculture : que leur reproche vraiment la Cour des comptes ?
Quelles sont les principales critiques émises par la Cour des comptes dans son rapport du 1er octobre sur le réseau des chambres d’agriculture ? Décryptage.
Quelles sont les principales critiques émises par la Cour des comptes dans son rapport du 1er octobre sur le réseau des chambres d’agriculture ? Décryptage.
Corruption et favoritisme au sein des Chambres d’agriculture ?
« Corruption, favoritisme, décisions illégales... La Cour des comptes dénonce les dérives des chambres d'agriculture » titre France info dans un article paru le 1er octobre, avant la publication du rapport de la Cour des comptes sur les Chambres d’agriculture depuis leur régionalisation.
Un titre très accrocheur auquel le président de Chambres d’agriculture France, Sébastien Windsor a rapidement répondu. « Ces propos particulièrement graves sont diffamatoires, non étayés et démontrent le manque d’impartialité du service public d’information. […] Les termes de corruption, de favoritisme et plus généralement d’atteintes à la probité ne sont cités dans le rapport que comme des risques issus de la cartographie des risques en matière de corruption établie par le Comité d’audit de Chambres d’agriculture France », peut-on lire dans un droit de réponse adressé par les Chambres d’agriculture France à France info.
Les ressources (aux 3/4 publiques) des chambres d’#agriculture progressent ➡️ 794 M€ VS 770 M€ en 2018.
La Cour recommande + d’efficience, de cohérence avec les nécessités des transitions, de fonctionnement en réseau et une + forte tutelle de l’État.👇https://t.co/pfTGysK6lM— Cour des comptes (@Courdescomptes) October 1, 2025
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Quelles irrégularités constatées par la Cour des comptes ?
En effet sans révéler de faits précis la Cour des comptes stipule surtout dans son rapport qu’« une vigilance accrue est nécessaire face aux irrégularités constatées par la Cour, notamment en matière de gouvernance, de subventions syndicales, de participations financières, de fiscalité et de probité ».
Constats d’absentéisme des élus aux sessions et aux bureaux des chambres, entraînant des défauts de quorum et des décisions illégales
Concernant ces irrégularités, la Cour affirme « effectuer régulièrement des constats d’absentéisme des élus aux sessions et aux bureaux des chambres, entraînant des défauts de quorum et des décisions illégales ». Elle constate aussi la poursuite d’allocations de subventions à des organisations syndicales « de nature à constitution un avantage abusif accordé à un organisme tiers et/ou un abandon par la chambre d'une partie de ses missions ».
Sur ce point, la Cour des comptes recommande que les Chambres d’agriculture soient dotées dans un délai d’un an de « normes relatives à la gouvernance (…) et au statut des élus pour la prévention et de sanction des atteintes à la probité » Les règles pourraient s’inspirer de la charte de déontologie établie en 2021 pour les élus de Chambres d’agriculture France.
Si le rapport de la Cour de comptes n’est pas aussi sévère qu’énoncé par certains médias concernant « la probité » des élus et de son personnel, soulignant même de manière globale « des avancées récentes à mettre à l’actif du ministère de l’agriculture et de Chambres d’agriculture », il n’est pour autant pas exempt de critiques. Mais que reproche vraiment ce rapport que Reussir.fr a épluché au réseau des chambres d’agriculture ?
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Rappel au droit : la régionalisation des chambres doit s’accélérer
Le premier fait saillant du rapport du 1er de la Cour des comptes est un « rappel au droit » » pour que le réseau consulaire et les pouvoirs publics mettent réellement en œuvre la « régionalisation des services support » (juridique, administratif, comptabilité) prévue par un décret de mai 2016.
Pour l’heure seules cinq régions ont basculé dans ce modèle, certaines ayant même expérimentée une organisation plus intégrée comme la Bretagne, la Normandie ou les Pays de la Loire « qui disposent en général par rapport aux chambres régionales « classiques » d’une avance en matière de recherche et développement, d’une animation de groupes plus actives ainsi que de compétences spécifiques favorisées par la fusion des moyens », souligne la Cour.
Les Sages de la rue Cambon veulent que la régionalisation soit finalisée « dans le délai du prochain COP » (contrat d’objectifs et de performances), que l’État et les chambres doivent signer pour cette nouvelle mandature démarrée en début d’année.
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Un mode d’élection aux Chambres d’agriculture à revoir
L’un des freins identifiés par la Cour des comptes à la régionalisation des Chambres d’agriculture repose sur le caractère principalement départemental de la légitimité électorale des élus des chambres.
Un mode d’élection qui de surcroit « ne facilite pas la dissociation des responsabilités syndicales d’une part et la conduite d’un établissement public, avec ses missions de service public, d’autre part », souligne le rapport qui pointe par exemple « l’adoption fréquente par les sessions des chambres de motions hostiles à la réduction de l’usage des produits phytosanitaires directement inspirées des éléments de langage syndicaux s’opposant à des politiques publiques que les chambres doivent dans le même temps mettre en œuvre ».
Lors des prochaines élections, la Cour des comptes recommande ainsi « une inversion du dispositif électoral avec l’élection de l’ensemble des élus des chambres régionales et territoriales au niveau d’une circonscription régionale, les élus en tête de liste siégeant à la fois au niveau régional et territorial, les autres au seul niveau territorial ».
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Chambres d’agriculture France « insuffisamment outillée et respectée »
La Cour de comptes reproche par ailleurs à la tête de réseau, soit Chambres d’agriculture France, d’être « insuffisamment outillée et respectée ». La tête de réseau est appelée à prendre en main la répartition de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti (TATNFB) et à « faire respecter [son] pouvoir normatif », en s’appuyant sur le pouvoir de sanction que lui octroie la récente loi d’orientation agricole (mais dont le décret d’application n’a toujours pas été publié souligne Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France dans une lettre du 12 septembre 2025 adressé à la cour des Comptes).
« La tête de réseau devra être en mesure de mieux faire respecter ses normes communes, la gestion des ressources humaines et des systèmes d’information, les audits ou les incitations financières à l’intégration », stipule la Cour des comptes.
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L’accompagnement à la transition agroécologique à amplifier
Dans son rapport, la Cour des comptes estime par ailleurs « que le réseau des Chambres d’agriculture devra sortir de sa timidité en ce qui concerne l’accompagnement des transitions environnementales pourtant affiché comme priorité par le COP (contrat d’objectifs et de performances, ndlr)».
« Si le ministère en charge de l’agriculture estime qu’« entre 2017 et 2023, les chambres d'agriculture françaises ont intensifié leurs actions en faveur de l'agroécologie », cette mobilisation du réseau est restée timide », insiste la Cour de comptes.
L’impulsion effectivement donnée par Chambres d’agriculture de France en faveur de l’agroécologie a connu des fortunes variables dans le réseau régional et départemental
Selon elle, « l’impulsion effectivement donnée par Chambres d’agriculture de France en faveur de l’agroécologie a connu des fortunes variables dans le réseau régional et départemental ». Si certaines chambres « apparaissent en pointe, avec des techniciens soutenus, présentés, formés, animant des groupes » (par exemple Pays de Loire, Maine et Loire, Occitanie, Haute Marine, Aveyron, Bouches du Rhône), « d’autres plus nombreuses sont en retrait », dénonce la Cour qui souligne que « c’est notamment le cas pour la réduction de l’usage des intrants chimiques ».
A ce propos « Il est souhaitable au regard des enjeux de santé publique que les chambres contribuent à lever le silence qui entoure encore dans le monde agricole l’impact des phytosanitaires sur la santé des agriculteurs et de leurs familles », écrit la Cour des comptes dans son rapport.
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« Une attitude généralement réservée et procyclique à l’égard de l’agriculture biologique »
Enfin la Cour des compte reproche aux Chambres d’agriculture une attitude envers l’agriculture biologique « procyclique ». « D’abord timide, le réseau est venu accompagner le succès du marché Bio jusqu’en 2020 avant de se mettre en retrait alors que le secteur entrait en difficultés, faisant peser un risque de déconversions », affirme le rapport de la Cour des comptes.
