Caudectomie : des éleveurs de porcs relaxés en appel

[Mis à jour le 11 mai avec l'arrêt de la Cour d'appel de Riom]

Des éleveurs de porcs de l’Allier, du Gaec de Roover à Limoise, ciblés par L214 ont été relaxés mercredi 26 avril par la Cour d'appel de Riom après avoir été condamnés en première instance pour maltraitance animale. Le tribunal correctionnel de Moulins avait condamné ces éleveurs en avril 2022 à une amende de 50 000 euros dont 25 000 euros avec sursis, considérant que la coupe systématique des queues des animaux (caudectomie) était un acte de maltraitance.

🐷La cour d'appel de Riom a infirmé, ce mercredi, le jugement du tribunal correctionnel de Moulins, lequel avait condamné un élevage de porcs de l'Allier pour pratiquer la coupe systématique des porcelets.
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— La Montagne Montluçon (@Montagnemnt) April 26, 2023

"Une bonne décision" se réjouit leur avocate

La Cour d'appel de Riom n'est pas allée dans ce sens, en relaxant les propriétaires. « C'est une relaxe pour mes clients et une bonne décision », s'est réjoui leur avocat M^e Pierre Morrier auprès de l’AFP. La caudectomie est interdite par l'Union européenne depuis 1994 et en France depuis un arrêté de 2003 mais cette pratique est toujours appliquée par les éleveurs porcins. Ils y voient « un acte préventif » pour éviter que les porcs ne se mordillent la queue et se blessent, rapporte M^e Morrier.

L214 se dit "atterrée" par la décision

Dans un communique, l’organisation L214 s’est dit « atterrée par cette décision, qui aurait pu changer la donne pour les 23 millions de cochons élevés chaque année en France ».

« Cette décision est terriblement décevante, la Cour d’appel n’applique pas le droit », commente Brigitte Gothière, cofondatrice L214, et d’affirmer que « L214 continuera de montrer ces pratiques cruelles pour les animaux et de dénoncer l’inertie intolérable de l’Etat et de la filière porcine sur les conditions d’élevage terribles infligées aux animaux et les mutilations qu’elles impliquent ».

L'élevage "Préférence" Herta de l'Allier, qui pratiquait la coupe systématique des queues des cochons, est relaxé😔

La Cour d'appel de Riom ferme les yeux sur cette pratique, pourtant interdite depuis près de 30 ans...

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— L214 éthique & animaux (@L214) April 26, 2023

Comme elle en a l'habitude, L214 avait diffusé plusieurs vidéos ciblant cet élevage en 2020 puis début 2021, dont l'une intitulée « Le (dé)goût des choses simples », détournant un slogan publicitaire de Herta fourni par cet élevage. Ces vidéos avaient déclenché une inspection de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Allier qui avait conclu à la « bonne tenue » de l'exploitation.

Herta, qui avait dans un premier temps suspendu ses achats auprès de cet élevage, était revenu sur sa décision après que la préfecture eut jugé conforme l'établissement.

Un arrêt de la Cour d’appel instructif

La lecture de l’arrêt correctionnel du 26 avril 2023 de la Cour d’appel de Riom (obtenu ce 10 mai 2023) s’avère instructive.

On y apprend que le Gaec de Roover, qui au moment des faits reprochés comptait 9000 animaux dont 650 truies et parmi ses clients Herta et Carrefour, a fait appel au Dr Anne Hemonic, directrice du pôle technique d’élevage de l’Institut du Porc (Ifip) en qualité de témoin.

Une technique « efficace » et « routinière »

Durant son audition, l’experte a indiqué que la caudectomie était « à ce jour la technique la plus efficace pour éviter la caudophagie et qu’en conséquence plus de 95% des porcs d’élevage étaient soumis à cette pratique », peut-on lire dans l’arrêt. Une technique pouvant être considérée comme « routinière dans la quasi-totalité des élevages, en France mais également dans la majeure partie des pays d’élevage », selon l’experte Anne Hemonic qui a aussi explique que la caudophagie était un phénomène « très aléatoire et très variable ». Dans les pays où la caudectomie est interdite, la caudophagie se monte à 37% en Finlande et à 7% en Norvège, selon ses propos. La vétérinaire a ensuite expliqué que les études montraient que pendant la caudectomie l’animal ressentait une douleur vive mais très brève, la coupure étant instantanément cautérisée, alors que la caudophagie était « beaucoup plus douloureuse et susceptible de générer chez l’animal diverses pathologies ».

Un argument ayant convaincu le représentant du Ministère public qui a considéré que l’arrêté (du 16 janvier 2003) semblait « de fait inapplicable ».

L'élevage intensif constitue par lui-même un mauvais traitement aux animaux

Si la Cour a suivi cet avis et relaxé les éleveurs, L214 note toutefois un passage qu’elle considère intéressant dans l’arrêt correctionnel : « Il est […] ressorti des débats que la caudophagie entre les animaux est une conséquence du choix collectif d’assurer sur le territoire national une importante production de viande de porc dans des quantités propres à garantir la consommation intérieure, en recourant à l’élevage intensif. Il est manifeste que ce choix n’a pas pris en compte le bien-être animal, et que l’élevage intensif constitue par lui-même un mauvais traitement aux animaux concernés, considérés exclusivement comme une source de matière première industrielle et non comme des êtres sensibles au sens de l’article L214-1 du code rural. Il est ressorti des débats que ces conditions d’élevage entrainent une importante souffrance animale qui a pour conséquence en particulier que les animaux ne se comportent pas comme ils le feraient en milieu naturel, et se livrent en particulier à la caudophagie, phénomène susceptible de survenir quelles que soient les mesures mises en œuvre »

Retrouvez l'intégralité de la décision de la Cour d'appel de Riom