Règlement européen : Bruxelles veut réduire le temps de transport des bovins vers l’abattoir

La Commission européenne a déposé le 7 décembre 2023 une proposition de règlement relatif à la protection des animaux d’élevage pendant le transport. « Toutes les nouvelles règles mentionnées sont bien plus contraignantes que celles en vigueur actuellement », soulève Juliette Protino, responsable bien-être animal à La Coopération Agricole.

Concernant les bovins, Bruxelles veut limiter à neuf heures le temps de transport des animaux destinés à l’abattage (sauf si aucun abattoir adapté n’est disponible dans un rayon de neuf heures de trajet). Il n’existe pas de limitation équivalente dans la législation européenne actuelle.

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Dans ces propositions législatives, la Commission européenne souhaite que les veaux ne soient pas transportés au-delà de 100 km s’ils n’ont pas atteint l’âge de cinq semaines et si leur poids est inférieur à 50 kg. Les nouvelles règles limitent leur durée de trajet à huit heures, à moins que le camion ne soit équipé d’un système d’abreuvement de lait. Bruxelles estime également que les femelles gravides ayant dépassé 80 % du temps de leur gestation (c’est 90 % actuellement) et celles ayant vêlé depuis moins de sept jours sont inaptes au transport.

Pas d’interdiction de l’export des bovins vifs

S’agissant des reproducteurs et des bovins destinés à l’engraissement, l’exécutif européen propose un transport possible pendant 21 heures avec une pause d’une heure au bout de 10 heures. La possibilité d’aller jusqu’à maximum deux périodes de 21 heures de trajet avec un temps de repos entre les deux d’au moins 24 heures est indiquée. Rappelons qu’actuellement, ces animaux peuvent être transportés pendant 14 heures avant une obligation de repos d’une heure, puis pendant les 14 heures suivantes. Et ce cycle de transport peut être répété sans limites, après déchargement des animaux pendant 24 heures.

Pour l’export, la Commission mentionne dans ce texte une mesure miroir. Les conditions de transport devront rester conformes à la réglementation européenne jusqu’à destination dans le pays tiers. Et ces règles communautaires s’appliqueront pour un transport au départ de pays tiers et un transit dans l’UE (sauf pour la durée du voyage dans ce dernier cas).

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La proposition de règlement impose aussi de transporter les animaux sur des navires dont le profil de risque est classé standard ou faible par le Mémorandum de Paris (1).

Des règles spécifiques aux périodes de températures extrêmes (chaudes et froides) bien plus contraignantes qu’actuellement sont également formulées. Les véhicules devront être géolocalisés à tout moment. Et l’espace minimum à respecter pour chaque animal est revu très nettement à la hausse en surface au sol et en hauteur.

(1) Accord international qui prévoit des inspections vérifiant dans les ports que les navires sont conformes aux diverses conventions internationales en vigueur dans le domaine maritime.

Un long processus de négociations à venir 

Ces propositions législatives vont désormais être soumises au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne représentant les États membres. « L’échéancier est incertain, et avec les élections européennes en juin, le contenu du règlement peut évoluer. Le processus d’étude du texte devrait durer plusieurs mois voire années. Si un texte entre en application, une période de transition de deux à cinq ans selon les mesures pourrait ensuite s’appliquer », situe Juliette Protino, de La Coopération Agricole.