Quelles aides PAC seront versées avant le 15 mars ?

Gabriel Attal avait promis le 30 janvier devant les députés le versement des aides PAC avant le 15 mars. Un mois et demi plus tard, le cabinet de Marc Fesneau précise la promesse du Premier ministre.

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Publié le mar 12/03/2024 - 16:14 - Par Nathalie Marchand

« Toutes les aides Pac seront versées d’ici au 15 mars », avait promis Gabriel Attal, le 30 janvier lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale.

Un mois et demi après cette promesse, qu’en est-il réellement du versement des aides PAC aux agriculteurs ?

Quelles aides PAC concernées par le paiement avant le 15 mars ?

Selon le cabinet du ministère de l’agriculture cette annonce est tenue pour le périmètre des aides PAC ayant bénéficié d’avances en octobre à savoir : les paiements découplés (paiement de base, aide jeune, aide petite exploitation et écorégime), ICHN et les aides couplées animales.

Quelles aides PAC versées d’ici fin juin 2024 ?

D’autres aides, comme les aides couplées végétales, les aides liées aux veaux sous la mère doivent être versées au premier semestre 2024, précise le cabinet du ministre de l’Agriculture.

Pour les aides couplées végétales, une série d’aides ont été versées le 19 février 2024, elles concernent :

Les prunes et cerises destinées à la transformation
Le riz
Le houblon
La pomme de terre féculière.

Les aides couplées pour le blé dur et les semences de graminées seront versées le 14 mars, d’après le cabinet de Marc Fesneau et les autres devraient être payées entre fin mars et début avril.

Relire : PAC 2023 : quel calendrier et quelles modalités de versement des aides ?

Quel calendrier pour les MAEC et les aides bio ?

Les aides liées aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et les aides bio ne font pas partie de la promesse de versements avant le 15 mars 2024, selon le cabinet du ministre de l’Agriculture.

Le paiement des MAEC de la précédente programmation (RDR 3) sera versé entre mars et juin 2024. 8700 dossiers ont été traités avec un versement au 6 mars d’une enveloppe globale de 36 millions d’euros d’aides. 2400 dossiers seront traités pour un versement total de 13 millions d’euros au 15 mars indique le cabinet de Marc Fesneau

Ces aides MAEC de la précédente programmation (RDR 3) constituent 60% des dossiers à payer et 50% des montants attendus, selon le cabinet de Marc Fesneau.

Pour les aides MAEC de la nouvelle programmation (RDR 4) les dossiers sont en cours d'instruction et les paiements devraient intervenir à compter d'avril 2024.