PAC 2023 : un bonus haies de 7 euros l’hectare
Le bonus haies et le nouveau barème pour les infrastructures agroécologiques sont les deux nouveautés de la PAC 2023-2027 concernant les haies.
La PAC pour la période 2023-2027 permet d’accéder à un bonus haies dont le montant est estimé à 7 euros l’hectare. Pour les élevages qui choisissent pour l’écorégime la voie « certification » ou la voie « pratiques agricoles », il faut avoir au moins 6 % d’équivalent de surface de la SAU ainsi que 6 % d’équivalent de la surface en terres arables avec des haies. Il est nécessaire également de faire certifier la gestion durable des haies via le « label haies ».
La certification du label haies par un organisme indépendant est à demander individuellement ou bien en rejoignant une organisation collective de gestionnaires. Ce label comprend trois niveaux. Pour être certifié, l’agriculteur doit valider le niveau 1 (ne pas prélever plus d’un dixième des haies par an, bannir tout désherbage chimique et brûlis, faire des coupes de qualité qui permettent la repousse..). Il s’engage à atteindre le niveau 2 du label dans les six ans, et 80 % du niveau 3 dans les dix ans.
D’autre part, dans la nouvelle BCAE 8, un mètre linéaire de haie compte désormais pour 20 m², contre 10 m² d’équivalent SIE (surface d’intérêt écologique) dans la dernière PAC. La haie doit être composée de multiples espèces et strates pour ne pas être requalifiée en alignement d’arbres et comptabilisée uniquement pour 10 m².
Taille interdite entre le 16 mars et le 15 août
Les arrachages et déplacements de haies restent possibles à titre dérogatoire, mais soumis à un régime d’autorisation. La période d’interdiction de taille et de coupe des haies s’allonge de trente jours pendant la période de nidification, s’étirant désormais du 16 mars au 15 août.
