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PAC 2023 : comment compter les nouvelles aides couplées bovines ?

Une nouvelle logique est à s’approprier pour déterminer le nombre de primes couplées à l’UGB dont vous pourrez bénéficier. À vos calculettes…

Les montants unitaires de l’aide évolueront chaque année jusqu’en 2027. L’orientation à la baisse du cheptel peut contrebalancer l'effet de la baisse des enveloppes sur le montant unitaire.
Les montants unitaires de l’aide évolueront chaque année jusqu’en 2027. L’orientation à la baisse du cheptel peut contrebalancer l'effet de la baisse des enveloppes sur le montant unitaire.
© S. Bourgeois/Archives

L’aide couplée à l’UGB bovin remplace en 2023 les actuelles ABA (aide au bovin allaitant) et ABL (aide au bovin laitier). Deux niveaux de primes sont définis : un niveau supérieur, estimé pour 2023 à 104 euros, et un niveau de base estimé à 57 euros.

« Les montants unitaires de l’aide évolueront chaque année jusqu’en 2027 par effet cumulé de la baisse du budget et de l’effectif des cheptels. L’orientation à la baisse du cheptel peut contrebalancer l’effet de la baisse des enveloppes sur le montant unitaire », explique Hélène Fuchey de l’Institut de l’élevage.

 

© source : Institut de l'Elevage

 

Une méthode à effet d’entonnoir a été construite pour calculer chaque année le nombre d’UGB (unité de gros bétail) primées et est expliquée par les chambres d’agriculture :

1- Déterminer le nombre d’UGB éligibles

La demande d’aide couplée à l’UGB est à déposer entre le 1er janvier et le 15 mai. Une date de référence est fixée à six mois après la date de dépôt de la demande, et au plus tard au 15 novembre. Les UGB éligibles sont les bovins âgés de plus de 16 mois à la date de référence, et qui sont présents depuis plus de six mois sur l’exploitation.

Il n’y a plus de possibilité de remplacement par un autre animal.

S’y ajoutent les bovins « rattrapés ». Il s’agit des bovins qui étaient trop jeunes pour être primés l’année précédente et qui sont déjà sortis de l’élevage à la date de référence, mais qui ont cependant été présents pendant une partie de l’année sur l’exploitation en ayant passé l’âge de 16 mois. Un dispositif a été mis en place pour les comptabiliser. Cela concerne les mâles et les femelles vendus pour abattage.

Les bovins de 16 à 24 mois comptent pour 0,6 UGB et ceux âgés de plus de 24 mois comptent pour 1 UGB.

2- Déterminer le nombre d’UGB primables et le niveau de l’aide

Les UGB éligibles au niveau supérieur d’aide sont les femelles de race à viande. Leur nombre est plafonné à deux fois le nombre de veaux de race à viande sevrés (seuil de productivité équivalent à ce qu’il était pour l’ABA). Sont aussi éligibles au niveau supérieur les mâles de race viande et de race laitière dans la limite du nombre de vaches présentes (viande ou laitière).

Les UGB éligibles au niveau de base sont les mâles (de race viande et laitière) au-delà du plafond du nombre de vaches présentes, les femelles (viandes ou croisées viandes) au-delà du plafond de deux fois le nombre de veaux de race à viande sevrés, et les femelles de race laitière et de race mixte.

On obtient à ce stade le nombre d’UGB primables pour le niveau supérieur et pour le niveau standard.

3- Déterminer les UGB primées

Plusieurs règles s’appliquent sur ce nombre d’UGB primables. D’abord, le nombre total d’UGB primées est plafonné à 120. Sur ce plafond, la transparence Gaec s’applique, comme actuellement, en tenant compte des pourcentages de parts entre associés.

Ensuite, le nombre total d’UGB primées ne doit pas dépasser 1,4 UGB primée par hectare de SFP. Le calcul ne s’intéresse qu’aux UGB bovines pour ce calcul, et est donc indépendant de la présence ou non d’autres ruminants dans l’élevage.

Par rapport à ce seuil de chargement, une "garantie" de 40 UGB primées est octroyée sans application de ce plafond. Ainsi, les élevages qui sont au-dessus de 1,4 UGB primable par hectare SFP pourront recevoir l’aide jusqu’à 40 UGB primées, avec application de la transparence. Ces 40 UGB pourront être de niveau supérieur et/ou de niveau standard.

Enfin, le nombre d’UGB primées au niveau standard est plafonné à 40, avec application là aussi de la transparence.

Un mois de moins pour tailler les haies

Avec la validation du plan stratégique national français, intervenue le 31 août 2022, quelques points supplémentaires sont désormais fixés. « Deux d’entre eux concernent particulièrement les éleveurs de bovins allaitants », explique Hélène Fuchey de l’Institut de l’élevage.

La BCAE 8 allonge d’un mois, dans sa nouvelle mouture, la période d’interdiction de taille des haies. Il sera à partir de 2023 interdit de tailler les haies entre le 15 mars et le 15 août. (Alors que c’était entre le 1er avril et le 1er août).

Les exploitations certifiées en agriculture biologique accèdent pour l’écorégime via la voie certification à un troisième niveau, qui correspond à environ 30 €/ha de plus par rapport au niveau 2.

Deux autres points, qui peuvent à l’échelle d’un élevage de bovins viande avoir un impact significatif, n’étaient pas tranchés début novembre. C’est le cas du dispositif de « rattrapage » des animaux vendus à plus de 16 mois qui ne concerne pour l’instant que les jeunes animaux vendus en boucherie. Qu’en est-il pour ceux vendus en élevage ?

C’est aussi le cas de la définition hors zone ICHN, c’est-à-dire dans les zones de plaine, de la surface fourragère principale pour le calcul du plafond de 1,4 UGB/ha dans le couplage. La question étant de savoir si les surfaces en céréales autoconsommées pourront y être comptées dans la SFP.

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