Plan stratégique nationale

Nouvelle Pac : la réponse sèche de Julien Denormandie à Bruxelles sur le PSN

« Circulez y’a rien à voir ! » C’est en gros la réponse que vient de faire le ministre de l’Agriculture français Julien Denormandie au Commissaire européen Janusz Wojciechowski à propos des observations des services de la Commission sur le Plan stratégique national PAC pour 2023-2027.

Ces observations, qui avaient fuité dans la presse dès la fin mars, ont été publiées officiellement ce jour en même temps qu’une première réponse de la France. Pour rappel, la Commission européenne y critiquement vertement le PSN français estimant en substance qu’il soutient trop l’élevage, ne protège pas assez la biodiversité, donne trop de place à la HVE, pas assez à la bio, ou encore n’est pas assez ambitieux sur la réduction des pesticides les plus dangereux.

Julien Denormandie met en avant une consultation nécessaire avec les régions, avec lesquelles le PSN a été coconstruit (une réunion devrait intervenir d’ici début mai), pour justifier de ne pouvoir rendre une réponse détaillée dans les trois semaines évoquées par la Commission européenne. Le ministre de l’Agriculture ne se prive pas pour autant de faire d’ores et déjà quelques remarques plutôt cinglantes.

Nous publions aujourd'hui une première série d'observations sur les Plans stratégiques nationaux relevant de la nouvelle #PAC 🧑‍🌾, dont celui de la France 🇫🇷

Cette démarche s'inscrit dans un processus ouvert & transparent de réforme de la Politique agricole commune ↓#NewCAP

— Commission européenne 🇪🇺 (@UEFrance) April 28, 2022

Les remarques cinglantes du ministre de l’Agriculture

Que répond en substance Julien Denormandie ?

• Des remarques injustifiées ? « Plus des trois quarts des observations invitent la France à apporter des justifications, précisions ou explications complémentaires des choix effectués ou à corriger des erreurs techniques. Ce qui n'est donc pas de nature à remettre en cause les équilibres présentés dans le PSN », écrit Julien Denormandie. A cela s’ajoutent des observations qualifiées de « non conformités » et « d’autres observations se fondent davantage sur des éléments d’appréciation relevant de l’opportunité », estime-t-il. S’il s’engage à considérer les « non-conformités dès lors qu’elles sont avérées », le ministre français s’interroge en revanche « sur le positionnement en opportunité de la Commission, d’autant plus que l’objectif annoncé de la nouvelle Pac était de laisser une plus grande subsidiarité aux Etats membres ».
   
• Une vision étriquée ? Dans un long passage, le ministre tient à faire remarquer au commissaire européen que « le PSN ne peut porter à lui seul l’entièreté de la stratégie de long terme à déployer en matière de développement des systèmes agricoles et alimentaires durables ». Julien Denormandie énumère ensuite une série de politiques publiques complémentaires : Plan de Relance, réforme de l’assurance récolte, revalorisation du crédit d’impôt bio…
   
• Et l’Ukraine ? Si le ministre souligne que la Commission rappelle au préalable de sa lettre d’observations le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, Julien Denormandie « considère que les orientations prioritaires actées jusqu’ici dans le PSN français sont d’autant plus pertinentes », au regard de ce contexte.
   
• Quelles garanties face aux importations ? Le ministre de l’Agriculture termine sa lettre en demandant « des garanties que nos consommateurs et leur environnement seront également protégées de manière plus stricte qu’aujourd’hui s’agissant des importations ». Autrement dit, si les agriculteurs français font des efforts ils ne doivent pas subir la concurrence déloyale de produits importés de pays moins-disant en matière de réglementation. « Il est important de pouvoir avancer très rapidement sur plusieurs enjeux essentiels, comme celui de la mise en place de la mesure-miroir sur les antibiotiques utilisés, à des fins de promotion de croissance » écrit le ministre français poursuivant « l’Union européenne doit également avancer plus rapidement sur la mise en œuvre de mesures miroirs et de la réciprocité, qui à bien des égards constitue un préalable ».
   

Rappelant leur bonne relation dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne, Julien Denormandie conclut en appelant le commissaire à « une validation rapide des plans stratégiques des Etats membres de l’Union européenne » pour assurer la « sécurité d’approvisionnement des consommateurs européens ».
 

Loin de la réponse « rêvée » par Pour une autre Pac

Une réponse (en date du 22 avril soit juste avant la réélection d’Emmanuel Macron) qui est bien loin de celle imaginée par le collectif Pour une autre Pac. Ce collectif d’associations (dont la Fnab, Générations Futures, CIWF France, FNE, FNH, l’Unaf) a écrit de son côté « sa réponse rêvée » du nouveau ministre l’Agriculture inspiré de « la nouvelle vision que le Président de la République, fraîchement réélu, a tiré des attentes sur l’écologie exprimées par ses électeurs ». Dans cette fausse lettre, le ministre affirme que le gouvernement français est désormais prêt à refondre totalement son PSN en réhaussant ses ambitions sur :

• Les conditions de base : obligation de rotation des cultures, sans exemption pour la monoculture de maïs et au moins 4% de la surface des fermes dédiée à « des éléments réellement favorables à la biodiversité » comme les haies
• Eco-régimes : suppression des certifications autre que la bio avec rémunération pour cette dernière d’au moins 145 euros par an
• 2^e pilier : très fort renforcement du budget alloué aux mesures agroenvironnementales et climatiques.

La fausse lettre de Pour une autre Pac, la France s’engage aussi à un conditionnement des aides aux ruminants au pâturage des animaux ou encore à la création d’une rémunération des pratiques favorables au bien-être des porcs, volailles et veaux dans l’écorégime.

@EmmanuelMacron a déclaré pendant sa campagne "Ma politique sera écologique ou ne sera pas"
Pour tenir cette promesse, il devra s'atteler à la #PAC et revoir le #PSN 🇫🇷
Voici ce que pourrait être le courrier rédigé par le @Agri_Gouv à la Commission 🇪🇺 pour tenir cet engagement https://t.co/IujWncatxp

— FNAB (@fnab_bio) April 27, 2022