Mercosur : les clauses de sauvegarde adoptées par le Conseil de l’UE

Moins d’une semaine après l’annonce de l’application provisoire de l’accord commercial UE-Mercosur par la Commission européenne, le Conseil de l’UE a adopté ce 5 mars les clauses de sauvegarde pour les produits agricoles sensibles. Comme négocié avec le Parlement européen, les seuils de déclenchement des enquêtes sont fixés à 5 % par rapport à une moyenne sur trois ans. Ce qui signifie que des enquêtes seront automatiquement déclenchées pour un produit donné, importé depuis un pays cible, si : 

• son volume d’importation augmente de plus de 5 % par rapport à la moyenne sur trois ans, et que son prix moyen à l’importation est inférieur de 5 % au « prix intérieur moyen pertinent de produits similaires ou directement concurrents » sur cette même période ; 
• son prix moyen à l’importation diminue de plus 5 % par rapport à la moyenne sur trois ans, et que son prix moyen à l’importation est inférieur de 5 % au « prix intérieur moyen pertinent de produits similaires ou directement concurrents » sur cette même période. 

Les enquêtes sur les produits agricoles sensibles (retrouvez la liste ici) devront être conclues en quatre mois, et des mesures de sauvegarde provisoires s’appliqueront, avec une suspension temporaire des préférences tarifaires pour le produit concerné. Ces mesures pourront être maintenues pendant quatre ans au maximum. Ces enquêtes pourront aussi être demandées par tout État membre de l’UE, ou par toute personne physique ou morale ou association « agissant au nom de l'industrie de l'Union », si un préjudice grave ou une menace de préjudice grave pour l’industrie de l’Union est avéré. Ce sera à la Commission européenne de surveiller les volumes d’importation des produits agricoles sensibles et des évolutions des prix, avec un rapport à présenter tous les six mois. 

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Vers une ratification de l’accord UE-Mercosur par le Paraguay ? 

Ce règlement va désormais être publié au Journal officiel de l’UE, et entrera en vigueur 20 jours après. Il s’appliquera sur l’accord intérimaire sur le commerce, et « continuera aussi de s'appliquer une fois que l'accord de partenariat UE-Mercosur aura été pleinement ratifié », précise le Conseil. 

Jusqu’ici, seul le Paraguay n’a pas encore ratifié l’accord. Comme rapporté par nos confrères d’Agra Presse, le Brésil a donné son aval le 4 mars. L’Uruguay et l’Argentine étaient les premiers pays du Mercosur à le ratifier le 26 février. Ce qui avait entrainé l’application provisoire de l’accord, annoncé le 27 février par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, provoquant l’indignation des syndicats agricoles en plein Salon de l’agriculture à Paris.

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Comme le précisaient nos confrères des Marchés en janvier, le Paraguay affirmait refuser les clauses de sauvegarde bilatérales et appelait même à renégocier l’accord. Il fait toutefois l’objet de mesures spécifiques dans le texte de règlement. Le Paraguay est le seul pays dans l’accord à pouvoir être exempté de l’application de mesures de sauvegarde, si l’enquête concerne le Mercosur « en tant qu’entité unique ». Des mesures de sauvegarde lui seront donc appliquées seulement si une enquête concerne des produits qu’il exporte vers l’Union. 

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