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La Loi de santé animale s’applique depuis le 21 avril 2021

La Loi de santé animale fixe les grands principes de prévention, surveillance, et éradication des maladies animales transmissibles, en intégrant des éléments de biosécurité. Son objectif est une meilleure harmonisation et une simplification du droit européen.

Les principes de la Loi de santé animale sont la prévention et la biosécurité, autrement dit "mieux vaut prévenir que guérir". © S.Bourgeois - archives
Les principes de la Loi de santé animale sont la prévention et la biosécurité, autrement dit "mieux vaut prévenir que guérir".
© S.Bourgeois - archives

La Loi de santé animale (LSA) ou règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil fixe les grands principes de prévention, de surveillance et d’éradication contre les maladies animales transmissibles. Elle fixe également les mesures de police sanitaire aux mouvements d’animaux vivants entre États membres et intègre des exigences en matière de biosécurité. Son objectif est une meilleure harmonisation et la simplification du droit européen pour réduire les distorsions de concurrence au sein de l’UE et assurer le fonctionnement du marché intérieur, y compris en cas de crise sanitaire.

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