DNC : les guichets pour l'aide du fonds d'urgence sont ouverts

Le Gouvernement a annoncé en décembre la mise en place d’un fonds d’urgence exceptionnel d’un montant de 11 millions d’euros pour accompagner les exploitations bovines confrontées à des difficultés de trésorerie résultant des restrictions de mouvements d’animaux imposées dans les zones réglementées et vaccinales de la dermatose nodulaire contagieuse. 

Lire aussi : Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : la région Occitanie débloque une aide de 300 000 € pour le repeuplement

Une enveloppe a été attribuée à chaque département concerné par une zone réglementée ou vaccinale de DNC. Le dépôt des demandes est ouvert au niveau des DDT (démarche en ligne sur demarche.numerique.gouv.fr ou par envoi postal). Le date butoir est fixée par chaque département : 16 janvier dans les Landes, 31 janvier en Haute-Garonne...

Fonds d'urgence DNC : un forfait de 1000 à 4500 euros par exploitation

L’aide prendra la forme d’un forfait, calculé en fonction du nombre de veaux laitiers ou broutards présents fin décembre et ne pouvant être commercialisés du fait des restrictions sanitaires. Les règles de calcul varient légèrement d'un département à l'autre. Le montant du forfait sera compris entre 1000 et 4500 euros par exploitation par exemple en Haute-Garonne, avec une majoration pour les jeunes agriculteurs.  

Un coefficient stabilisateur est susceptible d’être appliqué selon le nombre de dossiers de demande d'aide déposés. Cette aide relève des aides de minimis agricole, et est donc soumise à un plafond pour chaque exploitation (50 000 euros sur trois ans avec transparence). 

Lire aussi : Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : le gouvernement renforce la recherche scientifique sur la maladie