Demande de moratoire sur les accords de libre-échange

Le 31 octobre, Interbev (interprofession bétail et viandes), l’institut Veblen et la FNH (Fondation pour la nature et l’homme) ont appelé la Commission européenne à « établir un moratoire sur les accords de libre-échange ». Les trois organisations veulent mettre en pause les accords en cours de négociation (Australie, Inde…) ou en cours de ratification (Nouvelle-Zélande, Mexique, Chili…) afin de s’assurer de « leur compatibilité avec les ambitions affichées par l’Union européenne en matière de souveraineté alimentaire et de transition écologique ».

La feuille de route comprend d’autres mesures, dont le refus de la ratification de l’accord UE/Mercosur et l’élargissement du règlement européen sur la déforestation importée. L’essentiel des revendications d’Interbev et des ONG porte sur la réciprocité des normes, en particulier sur l’établissement d’une « liste de mesures miroirs pertinentes prioritaires ». Il pourrait notamment s’agir de « refuser les OGM » ou de « bloquer les importations d’animaux dont l’élevage a contribué indirectement à la déforestation », selon la FNH.

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Clauses miroirs compatibles avec le droit

« Les mesures miroirs sont compatibles avec le droit de l’OMC », assure Stéphanie Kpenou, de l’Institut Veblen, à condition d’être « bien calibrées ». L’UE peut s’appuyer, selon elle, sur la nécessité de « protéger l’environnement, la santé et la moralité publique, qui englobe le bien-être animal ». Pour l’élevage bovin, deux mesures miroirs existent déjà (sur la traçabilité et sur l’interdiction des antibiotiques comme facteur de croissance), mais attendent leurs textes d’application pour devenir opérationnelles. Une clause miroir a aussi été incluse dans l’accord de libre-échange UE/Nouvelle-Zélande, pour réserver l’accès au marché européen à la viande d’animaux élevés à l’herbe.

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