Réseau consulaire
Chambres d’agriculture : quelles sont les nouvelles missions et le nouveau nom de l’APCA ?
Rebaptisée Chambres d’agriculture France, l’APCA voit ses missions de tête de réseau des Chambres d’agriculture étendues par une ordonnance publiée au journal officiel.
Rebaptisée Chambres d’agriculture France, l’APCA voit ses missions de tête de réseau des Chambres d’agriculture étendues par une ordonnance publiée au journal officiel.
Le 20 avril en conseil des ministres, Julien Denormandie a présenté une ordonnance visant à « étoffer les missions » de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) qui au passage change de nom pour devenir Chambres d’agriculture France.
« L’objectif de cette ordonnance est de renforcer la capacité d’action de l’APCA, et de faire de cette dernière la véritable tête du réseau qu’elle représente », peut-on lire dans le rapport du conseil des ministres qui rappelle que cette ordonnance était prévue par l’article 79 de la loi Asap (accélération et simplification de l’action publique).
L’ordonnance parue ce jour au journal officiel inscrit au rang des nouvelles missions de la tête de réseau des chambres d’agriculture en complétant l’article L513-2 du code rural (dans sa version du 2 novembre 2018) :
- d’élaborer, avec le réseau, la stratégie nationale de ce dernier et à accompagner son déploiement en région
- d’être informé de projets de réorganisation du réseau et de les accompagner
- de gérer des projets de portée nationale
- d’assurer la gestion du système d'information des établissements du réseau,
- de définir et suivre la mise en œuvre de la politique générale du réseau en matière de gestion du personnel
- de réaliser des traitements sur les données détenues par les établissements du réseau, en particulier aux fins d'établissement d'un état financier et d'un bilan social consolidés du réseau.
Chambres d’agriculture France pourra aussi dorénavant « diligenter ou mener des audits relatifs au fonctionnement ou à la situation financière des établissements » voire imposer « certaines recommandations formulées » aux établissements audités.
« Cette ordonnance doit faciliter la mise en œuvre de certains engagements du réseau des chambres d'agriculture inscrits dans le premier contrat d'objectifs et de performance signé avec l’État le 25 novembre 2021 », peut-on lire dans le compte-rendu du Conseil des ministres.
