Aléas climatiques : bientôt une aide PAC pour les agriculteurs touchés ?
Le Parlement européen a adopté, le 17 décembre, une proposition de la Commission européenne visant à aider les agriculteurs touchés par les aléas climatiques en 2024. L’aide pourra aller jusqu’à 42 000 € par bénéficiaire.
Le Parlement européen a adopté, le 17 décembre, une proposition de la Commission européenne visant à aider les agriculteurs touchés par les aléas climatiques en 2024. L’aide pourra aller jusqu’à 42 000 € par bénéficiaire.
Le 17 décembre, le Parlement européen a adopté la proposition de la Commission européenne d’amender la PAC pour venir en soutien les agriculteurs affectés par les aléas climatiques en 2024. Notamment, une aide forfaitaire d’un montant maximal de 42 000 € par bénéficiaire pourra être accordée par les autorités de gestion nationales et régionales, au plus tard le 31 décembre 2025. À condition qu’une destruction « d’au moins 30 % de la production concernée ou du potentiel de production concerné à la suite d'une catastrophe naturelle formellement reconnue » a été constatée. Ce soutien sera financé par les fonds européens non utilisés de la période 2014-2020 du Fonds européen de développement rural (Feader, second pilier de la PAC), selon nos confrères d’Agra Fil. Des simplifications administratives sur les modalités d’attribution de ce type d’aide d’urgence sont aussi introduites dans le texte.
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Quelles étapes pour une application de cette aide PAC en France ?
La Commission européenne avait proposé en octobre cette révision de la PAC. Les États membres réunis dans le Comité spécial agriculture l’avaient approuvé le 11 novembre. Après ce feu vert du Parlement européen le 17 décembre, c’est au Conseil de l’Union européenne (UE) d’adopter formellement le texte pour qu’il puisse être publié au Journal officiel de l’UE. La balle reviendra ensuite à la Commission européenne, qui devra faire adopter un acte d’exécution et voir avec les États membres qui voudront modifier leurs plans stratégiques nationaux. Selon Régions de France contactés par nos confrères d’Agra Fil, la moitié des conseils régionaux étudient la possibilité d'utiliser cette nouvelle aide.
