Accords de libre-échange : quels sont les contingents de viande bovine en jeu ?

En 2023, le cumul des contingents bilatéraux et multilatéraux déjà ouverts dépassait les 130 000 tonnes équivalent carcasse (tec) de viande bovine, souligne l’Institut de l’élevage (Idele). Les accords en cours de négociation pourraient y ajouter plus de 100 000 tec. 

Les contingents sont des concessions qui permettent de protéger les intérêts défensifs (comme la viande bovine) en maintenant des droits de douane sur les importations qui dépassent les volumes négociés. « Pour qu’il y ait un accord de libre-échange, il faut qu’au moins 90 % des lignes tarifaires, c’est-à-dire 90 % des catégories de produits et de services, soient libres de droits de douane », rappelle Baptiste Buczinski, agroéconomiste à l’Idele, interrogé le 2 juillet 2024. Les droits de douane hors contingent restent dissuasifs (12,8 % + 3 €/kg pour la viande réfrigérée désossée).

« La Commission européenne met en avant de petits contingents au regard de la consommation locale, mais le segment visé par ces ouvertures de marché est celui de l’aloyau, qui représente environ 10 % du volume de la carcasse, mais plus du tiers de sa valeur, souligne le spécialiste. À force d’amplifier les concessions successives, on pourrait mettre à mal notre marché, car si on cumule les concessions actuelles et en cours de négociation, on risque à terme d’importer 1,3 fois la production européenne d’aloyau issu du cheptel de races à viande, à des niveaux de prix très compétitifs. »

« À force d’amplifier les concessions successives, on risque de mettre à mal notre marché », prévient Baptiste Buczinski, agroéconomiste à l’Idele.

Les traités avec le Chili et la Nouvelle-Zélande s’appliquent dès 2024

Entré en vigueur le 1^er mai, l’accord avec la Nouvelle-Zélande concède un contingent de 3 333 tec de viande bovine à droit de douane réduit (7,5 %), lequel augmentera progressivement jusqu’à son volume maximal de 10 000 tec en 2031.

L’accord de libre-échange avec le Chili, validé par le Parlement européen en février 2024, devrait s’appliquer au deuxième semestre. Le contingent de viande bovine y passera de 3 000 tec à droit de douane nul, à 5 000 tec. En revanche, ce nouvel accord met fin à l’augmentation du contingent de 100 tec par an qui s’appliquait jusqu’en 2023. « L’UE a innové en proposant une ratification simplifiée de l’accord. Celle-ci a donc été validée par une majorité qualifiée au Parlement européen, alors que le processus habituel requiert l’unanimité des États membres au Conseil européen », précise Baptiste Buczinski.

Lire aussi | Le retour en force des accords de libre-échange met sous pression la filière bovin viande

Le même processus simplifié devrait s’appliquer à l’accord avec le Mexique. Celui-ci prévoit un contingent de 10 000 tec de viande bovine et 10 000 tec d’abats (dont onglet et hampe) à droit de douane réduit (7,5 %). Si les négociations sont terminées, la ratification reste en attente car « les autorités mexicaines souhaitent revoir les concessions » sur certaines matières premières critiques comme le lithium.

La ratification avec le Mercosur toujours bloquée

Malgré plusieurs tentatives, la ratification de l’accord avec le Mercosur « reste toujours bloquée, menacée par certains États membres dont la France », rappelle l'Idele. Résultat de vingt ans de négociations, cet accord prévoit un contingent de 99 000 tec de viande bovine à droit de douane réduit (7,5 %) et la suppression du droit de douane pour le contingent de 60 000 tec issu de l’accord multilatéral Hilton (contre 20 % actuellement).

« La France attend toujours la mise en place de mesures supplémentaires à l’accord, notamment en termes de garanties environnementales, dont la déforestation », précise Baptiste Buczinski.

D’autres accords en cours de négociation

« L’UE est toujours à la recherche de relais de croissance », rappelle Baptiste Buczinski. Ainsi, d’autres négociations sont en cours et pourraient aboutir à moyen terme.

« L’accès au marché agricole de l’UE a constitué le principal frein de blocage à l’accord avec l’Australie », dans lequel l’UE propose l’ouverture progressive d’un contingent de 20 000 tec de viande bovine, et la réduction du droit de douane pour le contingent de 4 000 tec déjà en place. « Mises en pause par les élections européennes, les négociations pourront reprendre prochainement. Il n’y aura probablement pas d’accord avant 2025 », précise l’expert.

L’Inde a également repris les négociations, mais « une conclusion à court terme de l’accord commercial semble de plus en plus illusoire », estime Baptiste Buczinski, qui rappelle que « l’Inde n’est pas autorisée pour le moment à exporter de la viande bovine vers l’UE, en l’absence notamment d’agrément sanitaire. Elle est néanmoins le quatrième exportateur mondial de viande bovine, à des prix défiant toute concurrence. »