PLF 2026 : crédit d’impôt bio, haies, mécanisation collective, que contiendrait la nouvelle copie du gouvernement pour l’agriculture ?
Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité du gouvernement sur un nouveau budget 2026. Si les motions de censure contre le gouvernement échouent ce 22 janvier, éclairage sur les principales mesures contenues par le PLF 2026 après le dépôt du 49.3.
Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité du gouvernement sur un nouveau budget 2026. Si les motions de censure contre le gouvernement échouent ce 22 janvier, éclairage sur les principales mesures contenues par le PLF 2026 après le dépôt du 49.3.
« Sur l'agriculture, je vous confirme que les engagements pris par le gouvernement ces derniers jours seront tenus en totalité », affirme le Premier ministre Sébastien Lecornu dans un courrier adressé le 20 janvier aux Parlementaires dans lequel il donne quelques éclairages sur la version du projet de loi de finances 2026 issue du 49.3, déposé hier à l’Assemblée nationale.
Dans la version du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée grâce à l'article 49-3 de la Constitution, le gouvernement a apporté quelques de modifications à la version adoptée en première lecture par le Sénat le 15 décembre dernier.
Pas de crédit d’impôt sur les haies dans le projet du gouvernement après de le 49.3
Selon un document obtenu par le média Contexte et Politico, le gouvernement aurait adopté l’amendement Philippe Juvin, député de la droite républicaine, qui supprime l’article 10 septies qui introduisait un crédit d’impôt « pour la gestion durable des haies » à hauteur de 4500 euros. Le gouvernement confirmerait ainsi le vote des députés le 15 janvier (malgré un consensus qui semblait se dessiner entre députés et sénateurs en première lecture).
Le crédit d’impôt bio reste à 4500 euros
La version du gouvernement supprimerait aussi le rehaussement du crédit d’impôt bio de 4500 à 6000 euros adopté par le Sénat en première lecture, mais rejeté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale avec l’adoption d’un amendement du député de la droite républicaine Julien Dive. Le crédit d’impôt bio serait en revanche bien prolongé jusqu’en 2028.
Un crédit impôt matériel sur la mécanisation collective
Selon le document qui circule, la version du PLF 2026 après le 49.3 instaurerait bien un crédit d’impôt de 7,5% sur les dépenses facturées par les Cuma à leurs coopérateurs au titre des charges de mécanisation collective, dans la limite de 3000 euros. Mais il ne serait pas financé comme prévu par le Sénat par la réduction de 20 000 euros du plafond de l’exonération fiscale sur les plus-values de cession de matériels agricoles. Le texte du gouvernement reprendrait aussi un amendement de Nicolas Ray, député Droite républicaine de l’Allier, en ce sens, pourtant rejeté par les députés.
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Le crédit d’impôt HVE prolongé
Dans le PLF 2026, le crédit d’impôt HVE (Haute valeur environnementale) devrait par ailleurs être prolongé en 2026.
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Défiscalisation des indemnités pour l’abattage des vaches à cause de la DNC
Le nouveau texte du gouvernement prévoirait aussi la défiscalisation de la différence entre l’indemnité perçue au titre d’un abattage sanitaire d’animaux d’un cheptel (comme cette année pour la dermatose nodulaire contagieuse bovine) et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur abattage.
Si les deux motions de censure déposées par LFI, les communistes et les écologistes d’un côté et le Rassemblement national de l’autre, sont rejetée ce jeudi 22 janvier, la première partie du projet de loi de finances, portant sur les recettes, sera considérée comme adoptée. Dans la foulée, l’exécutif devrait engager sa responsabilité sur la partie dépenses.
