Pesticides, ZAN, bio : quelles recommandations à l’agriculture pour la biodiversité

Dans un avis rendu public le 18 octobre, le Conseil national de la biodiversité (CNB) fait plusieurs recommandations liées à l’agriculture pour améliorer la stratégie nationale biodiversité (SNB).

Publié le 19 octobre 2023 - Par Valérie Godement

Le Conseil national de la biodiversité recommande dans un avis, pour traduire l’objectif de réduction de l’utilisation des pesticides chimiques et des risques qui y sont liés de 50 % d’ici 2030, ainsi que l’objectif de réduction de l’utilisation des pesticides à haut risque de 50 % d’ici 2030 (qui devra être adapté selon le texte final du règlement relatif à l’utilisation durable des pesticides), de s’appuyer à la fois sur les indicateurs de risque harmonisés développés par l’Union européenne pour le suivi de ces objectifs et sur les indicateurs actuels du plan, dont le NODU et le QSA.

Intégrer les enjeux du ZAN dans les programmes de développement territoriaux

Pour ce qui est de l’artificialisation des sols, le conseil national de la biodiversité propose, au-delà des moyens d’observation, des outils d’informations et des soutiens en ingénierie,

d'intégrer les enjeux du ZAN (zéro artificialisation nette) dans de nombreux programmes de développement territoriaux
de favoriser les expérimentations et le partage de bonnes pratiques
d'accroître les moyens en faveur de la réhabilitation des friches
de développer des programmes de R&D sur les freins à la densification
de renforcer les dispositifs visant à maintenir le patrimoine naturel existant et à accroitre la place de la nature en ville.

Ces éléments pourraient figurer dans une stratégie globale dédiée aux enjeux de désartificialisation. Il estime par ailleurs que la notion de friches doit être précisée.

Autoriser les projets photovoltaïques que les terrains dégradés

Il propose d’autoriser les projets photovoltaïques sur les terrains classés dégradés « après une analyse biodiversité ». Le CNB propose aussi d’intensifier et étendre les mesures de protection des captages, dont la mise en place de ZSCE (zones soumises à contraintes environnementales) sur les captages sensibles, en veillant à l’accompagnement des agriculteurs, pour respecter les critères européens de qualité des eaux définis pour les substances chimiques, dont les résidus de pesticides, et les résidus médicamenteux.

Agriculture bio : maintenir les aides à la conversion

Le CNB considère que la cible de 21 % de la SAU en bio en 2030 est ambitieuse. Pour l’atteindre, il estime qu’il faudra maintenir les aides actuelles à la conversion mais surtout aider sur la reconnaissance des aménités positives de l’agriculture biologique, notamment par des incitations financières, et relancer la consommation de produits issus de l’agriculture biologique (respect des engagements de la loi Egalim en matière de restauration collective, communication…).

Il invite à mentionner l’objectif européen de 25 % comme une référence pour la trajectoire ultérieure de l’AB. Le CNB propose que cet objectif soit atteint rapidement après 2030.

Intégrer la transition écologique lors des transmissions

Il propose que la transmission des exploitations agricoles intègre la transition agroécologique. Pour autant il considère que l’intégration de la transition agroécologique ne doit pas se limiter à la transmission des exploitations. Elle ne doit pas oublier toutes les autres exploitations qui doivent aussi adopter un modèle économique et des pratiques durables. Il estime que l’implication du secteur bancaire et de l’assurance dans la transition des systèmes agro-alimentaires doit être soutenue.

« L’objectif de restaurer 50 000 km de haies d’ici 2030 est insuffisant »

Selon le CNB, une politique forte de remobilisation des terres incultes doit être mise en place pour stabiliser le foncier agricole (et ce faisant stabiliser le foncier naturel), notamment en renforçant la mobilisation du foncier en indivision, en particulier dans les Outre-mer.

Quant aux haies, la France a perdu 70 % de son linéaire de haies soit 1,4 millions de km et perd plus de 23 000 km/an, le CNB estime que l’objectif d’en restaurer 50 000 km d’ici 2030 est insuffisant. Il propose que l'indicateur et la valeur cible de cette action soient exprimés en valeur nette, afin de tenir compte des arrachages et autres causes de disparition.