Bilan de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : stratégie vaccinale, dépeuplements, mouvements illicites, indemnités, que préconise le Sénat ?

« Il existe un consensus scientifique sur l’efficacité du protocole sanitaire pour éradiquer la maladie, à condition qu’il soit scrupuleusement appliqué », conclut le rapport de la mission flash transpartisane lancée par la commission des affaires économiques du Sénat en novembre dernier sur la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC). A l’issue de l’audition de 141 personnes, ce rapport adopté ce 4 février à l’unanimité en commission « dresse un bilan à chaud de la crise » et formule plusieurs propositions, a rappelé Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques ce jour devant la presse. 

Le protocole sanitaire français basé sur le dépeuplement total du foyer de la DNC, les restrictions de mouvements des bovins, le nettoyage et la désinfection du foyer et la vaccination obligatoire des bovins dans toute la zone réglementée « est justifié » sur le plan scientifique, estiment en préambule les rapporteurs.  

Alors que des syndicats agricoles et éleveurs appellent à l’extension, voire la généralisation de la vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse pour mettre en œuvre un protocole expérimenté fondé sur le dépeuplement ciblé des bovins malades et la mise en quarantaine des autres bovins du foyer, la mission flash du Sénat estime qu’il s’agirait « d’une décision coûteuse et impossible à mettre en œuvre à court terme ». 

A propos de l’idée de revacciner les bovins dans les zones vaccinales au printemps, le rapport rappelle que la décision revient au Parlement du sanitaire (Cnopsav qui doit se réunir le 9 février prochain) mais souligne « qu’il convient d’anticiper le déploiement de ces opérations en s’assurant d’un stock de vaccins disponibles suffisants ».  

A moyen terme, le Sénat préconise par ailleurs de confier à l’Anses la mission de cartographier l’offre vaccinale de toutes les maladies à éradication immédiate afin d’encourager « le développement d’une offre vaccinale pertinente et de banques d’antigènes et de vaccins en santé animale ». 

Sur le sujet de l’abattage des foyers contaminés par la dermatose nodulaire contagieuse, « bien que très douloureux sur le plan humain et psychologique, le dépeuplement total des foyers est à la fois imposé par la réglementation européenne et justifié sur le plan scientifique », conclut le rapport du Sénat qui souligne « que l’éventuelle adaptation du protocole sanitaire au cas particulier des territoires où l’immunité est installée nécessite des travaux scientifiques complémentaires ». 

Pour autant, estimant que l’acceptabilité de cette mesure est la clé de l’éradication de la maladie, le Sénat recommande de « définir un protocole au niveau national sur les modalités de l’annonce de la nouvelle du dépeuplement à l’éleveur concerné et l’explication de la stratégie au monde agricole ». 

« Nous regrettons que l’annonce du dépeuplement n’ait pas été plus réfléchi par l’Etat, c’est inadmissible que cette annonce se fasse à l’éleveur soit par courriel soit en l’absence de personnes de confiances », commente Annick Jacquemet, corapporteure et sénatrice UC du Doubs. 

Jugeant que des mouvements illicites de bovins ont conduit à la diffusion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC), les rapporteurs préconisent l’instauration d’un « cœur de zone » dans un rayon de 5 kilomètres autour des foyers pour améliorer l’efficacité des contrôles contre les mouvements illicites, qualifiés de véritable « talon d’Achille » du protocole sanitaire français. 

A moyen terme le Sénat préconise aussi de débloquer les moyens budgétaires suffisants pour mener à son terme le chantier de la dématérialisation du dispositif d’identification des bovins, généraliser l’usage de la boucle électronique ou encore moderniser les bases de données.  

A propos de l’indemnisation des éleveurs touchés directement ou indirectement par la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC), après auditions des acteurs concernés les rapporteurs qualifient le dispositif indemnitaire mis en place de « plutôt satisfaisant » à l’exception des pertes induites par le dépeuplement. Les sénateurs préconisent ainsi de rallonger le délai de prise en compte du déficit momentané de production liée au dépeuplement de 3 à 6 mois pour les élevages laitiers. 

Evaluant le coût de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) pour l’Etat à 42 millions d’euros à fin décembre 2025, auxquels s’ajoutent les 22 millions d’euros du fonds d’urgence pour les éleveurs bloqués dans les zones réglementées, les rapporteurs du Sénat recommandent à la France de solliciter le fonds de réserve de crises de l’Union européenne.