Société agricole : Gaec, EARL, SCEA, SARL... quelle forme de société correspond le mieux à votre exploitation agricole ? Faites le quiz !

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Jouez à notre quiz en lien ci-dessous pour avoir une idée du type de forme juridique de société agricole vous pouvez choisir. Crédits : © Réussir

Vous voulez vous installer sur une exploitation agricole ou accueillir un associé, voire un futur repreneur et vous interrogez sur la création d’une société agricole ? Répondez à notre quiz pour découvrir quelle forme juridique vous pouvez choisir.  


 

L’activité agricole est plus souvent développée dans une société civile agricole 

On distingue l’exploitation individuelle, quand l’exploitation agricole se confond avec la personne physique, de la société, dite, par opposition, "personne morale". Les personnes morales se différencient par leurs formes juridiques, certaines sont spécifiquement agricoles, d’autres pas, mais peuvent quand même être adoptées pour l’activité agricole et ses activités annexes (agri tourisme, agrivoltaïsme, méthanisation, prestations de travaux agricoles, etc..).  

L’activité agricole étant considérée comme une activité civile, elle est le plus souvent développée dans une société civile agricole. Des droits et des obligations particuliers sont liés à chacune de ces formes sociétaires : GAEC, EARL, SCEA, SARL.... Faites notre quiz pour voir quel type de société agricole vous convient le mieux. 

 

Retrouvez notre quiz sur les sociétés agricoles 

 

Pour en savoir plus : Gaec, EARL, SCEA, SARL...  : quel type de société agricole choisir pour son exploitation ?

 

Tableau reprenant les différences majeures entre les sociétés agricoles

 EARLSCEASARLSASSCOP (Sarl)
Nombre d’associés1 -> 102 → illimité1 -> 101 → illimité1 -> 10
Associé personne moralenonouiouiouioui 
Statut social des associés

associé exploitant = non salarié agricole

 

associé non exploitant non affilié

associé exploitant = non salarié agricole

 

associé non exploitant non affilié

Associé exploitant et ou  gérant majoritaire  = non salarié agricole

 

Associé exploitant ou gérant minoritaire  = salarié agricole

 

associé non exploitant non affilié

président = salarié

 

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méthanisation
Suivi
Suivre
transmission
Suivi
Suivre

président non rémunéré = non affilié

salariés
Obligation de travailoui pour les associés exploitantsnonnonnon

oui

pour tous les associés salariés

Possibilité de travail en dehors de la sociétéouiouiouioui

limitée

par le contrat de travail

Régime fiscal

IR : micro-BA  ou réel pour Earl unipersonnelle

IR reel pour Earl plur-personnelle

 

IS sur option

IR : réel

IS sur option

 IS 

IR réel sur option temporaire pour la SARL de famille

 

IS 

 

IR réel sur option temporaire

IS

Note : IS : impôt sur les sociétés, IR : impôt sur le revenu

 

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