Le 30 mars, Marc Fesneau déclarait devant le congrès de la FNSEA : « L’Anses n’a pas vocation à décider de tout, tout le temps, en dehors du champ européen, sans jamais penser les conséquences pour nos filières ». Avant d’affirmer qu’à propos du S-métolachlore qu’il avait demandé « une réévaluation de la décision » de l’Anses à son directeur.
Une déclaration critiquée
Une petite phrase qui a valu au ministre de l’Agriculture de vives critiques, notamment de la part de l’opposition. « C’est une déclaration extrêmement grave qui porte atteinte à l’indépendance de l’Anses », s’est ainsi scandalisé auprès de l’AFP le député socialiste Dominique Potier, affirmant que cette déclaration remettait en cause « une loi de 2014 qui fait consensus depuis dix ans et qui prévoit que les ministères abandonnent leurs prérogatives pour faire confiance à l’Anses ».
L'ONG Générations Futures a immédiatement dénoncé un « scandale en matière de protection de la santé publique et de l'environnement » alors que l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a classé cet herbicide comme « substance cancérigène suspectée » en juin dernier.
Face à ces critiques, Marc Fesneau a publié samedi sur les réseaux sociaux une tribune accompagnée de la lettre écrite le 29 mars à Benoît Vallet directeur général de l’Anses.
✍️ Produits phytosanitaires : poser correctement le débat et changer de méthode pour avancer. pic.twitter.com/9LX9RmHHxm
— Marc Fesneau (@MFesneau) April 1, 2023
Le ministre tente de reposer le débat
Dans sa tribune, le ministre de l’Agriculture explique vouloir « poser correctement le débat » sur les produits phytosanitaires, regrettant d’être « exposé à la caricature ».
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Rappelant que la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé au salon de l’agriculture un « plan d'action stratégique pour anticiper le retrait des substances actives potentiellement problématiques » devant concilier souveraineté alimentaire et transition écologique, Marc Fesneau estime que cette planification ne doit « pas introduire une distorsion de concurrence avec nos voisins européens ».
Décalage de calendrier entre la France et l’Union européenne
Dans sa lettre à l’Anses, Marc Fesneau souligne que « les travaux sont en cours au niveau européen pour statuer sur la demande de renouvellement de l’approbation du S-métolachlore et l’Autorité européenne de sécurité des aliments a rendu un premier avis le 28 février 2023 ». Ses conclusions sont similaires à celles de l’Anses en ce qui concerne les dépassements des limites paramétriques, et la Commission européenne devrait prochainement prendre une décision sur le renouvellement de l’approbation de la substance. Mais « si la Commission décidait de ne pas renouveler l’approbation, la fin d’utilisation au niveau européen pourrait ainsi intervenir jusqu’à deux ans après la fin d’utilisation au niveau français », poursuit-il.
La fin d’utilisation au niveau européen pourrait ainsi intervenir jusqu’à deux ans après la fin d’utilisation au niveau français
Et c’est sur ce point de calendrier que porte la demande de Marc Fesneau. « Un tel décalage serait peut compréhensible, dans un contexte d’harmonisation des conditions d’autorisation des produits phytopharmaceutiques au sein de l’Union européenne », écrit-il.
L’avis scientifique de l’Anses pas remis en cause
Dans sa tribune, le ministre de l’Agriculture affirme « que l’avis scientifique de l’Anses, tout comme son expertise ou son rôle, n’ont jamais été remis en cause ». « Il est en revanche de notre devoir d’interroger un calendrier qui désormais change au niveau européen ».
Pour rappel l'Anses avait annoncé le 15 février engager une procédure de retrait concernant cet herbicide agricole très utilisé en France sur le maïs, le soja et le tournesol, et dont les dérivés chimiques ont été détectés au-delà des limites autorisées dans des eaux souterraines.
