Le volet réglementaire du Plan pollinisateurs a été présenté aux filières agricoles, le 18 décembre. Le gouvernement souhaite laisser plus de temps pour les concertations par rapport au calendrier envisagé initialement. Le Plan pollinisateurs avait été annoncé dès le 6 août par le ministère de l'Agriculture dans le cadre de la dérogation néonicotinoïdes accordée à la betterave et devrait comporter quatre axes : améliorer la connaissance sur les pollinisateurs, mobiliser les leviers économiques, lutter contre les agresseurs et protéger les pollinisateurs des produits phytos. Les principales nouveautés viendront du volet protection, avec l'application de mesures préconisées dès 2013 par l'Anses.
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De nouveaux tests pour les homologations
Ce nouveau texte pourrait étendre l'interdiction de pulvérisation en période de pollinisation aux fongicides et aux herbicides, en plus des insecticides et acaricides interdits pendant cette période depuis 2003 par l'arrêté Abeilles. De plus, en 2013, l'Anses estimait que « seule la luminosité peut être proposée comme condition indicatrice de l'absence d'activité de butinage », ce qui pourrait conduire à une interdiction de pulvériser en journée pendant la période de floraison. Mais le Plan pollinisateurs pourrait aussi modifier en profondeur les processus d'obtention des autorisations de mise sur le marché (AMM) et de la mention Abeilles, en ajoutant des tests plus précis préconisés par l'Anses à toute demande de dérogation à l'arrêté de 2003 : toxicité larvaire, toxicité chronique, retour à la ruche, toxicité aiguë sur les bourdons...
