Le ministère de l’Agriculture a publié, le 11 avril au Journal Officiel, la liste des « usages prioritaires » pour le calendrier d’examen des demandes d’autorisation de mise sur le marché de pesticides de l’Anses. Plus de 120 produits phytopharmaceutiques y sont référencés en fonction du type de culture et du ravageur ou de la maladie ciblés.
Annoncée en juillet 2025, la liste des « usages prioritaires » de pesticides a été publiée le 11 avril au Journal Officiel par le ministère de l’Agriculture. L’arrêté référence plus de 120 substances, en fonction du type de culture et du ravageur ou de la maladie ciblés. L’objectif est de prioriser ces substances dans le calendrier d’examen des demandes d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytopharmaceutiques, géré par l’Anses. L’arrêté précise que les usages concernés sont ceux où le potentiel de production agricole et alimentaire est affecté « de manière significative » par des ravageurs (organismes nuisibles ou végétaux indésirables), et contre lesquels « les moyens de lutte sont inexistants, insuffisants ou susceptibles de disparaître à brève échéance ». Différents types de culture entrent dans ce périmètre : cultures fruitières, cultures légumières, horticulture, grandes cultures, cultures porte-graines, vigne et plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM). Cette liste, initialement inscrite dans la première proposition de loi Duplomb, avait finalement été annoncée en juillet 2025 dans un décret. L’ONG Générations Futures avait notamment dénoncé un « passage en force inacceptable » du gouvernement.
Tableau : liste des usages phytopharmaceutiques pour le calendrier d’examen des demandes d’autorisation de mise sur le marché de pesticides de l’Anses*
Fascicule du catalogue
Référence de l'usage
Libellé de l'usage
Portée de l'usage (1)
Cultures fruitières
12053110
Agrumes*Trt Part.Aer.*Chenilles phytophages
Cultures fruitières
12053101
Agrumes*Trt Part.Aer.*Cochenilles
Cultures fruitières
12103202
Amandier*Trt Part.Aer.*Coryneum
Cultures fruitières
12103203
Amandier*Trt Part.Aer.*Moniliose(s)
Cultures fruitières
12103204
Amandier
*Trt Part.Aer.*
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Cultures ornementales*Trt Sol*Champignons autres que pythiacées
Pépinières forestières
Production horticole
17305901
Rosier*Désherbage*Pépi. Pl. terre
Traitements généraux
11015924
Traitements généraux*Désherbage*Avt Mise Cult.
Pépinières forestières
Traitements généraux
15902102
Traitements généraux*Trt Répulsif*Cervidés
Forêt
PPAM
19453101
Fines Herbes*Trt Part.Aer.*Coléoptères phytophages
PPAM
19153202
Fines Herbes*Trt Part.Aer.*Mildiou(s)
Basilic, persil, ciboulette, pavot
PPAM
19993100
PPAMC*Trt Part.Aer.*Ravageurs divers
Vigne
12703203
Vigne*Trt Part.Aer.*Mildiou(s)
(1) « En l'absence de précision, l'usage se rapporte à la portée complète de la culture identifiée dans le libellé de l'usage et telle que définie dans l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants. »