Parlementaires, élus locaux et salariés appellent à un réexamen du projet

La présentation de la réforme de la carte judiciaire des régions Rhône-Alpes et Auvergne à Lyon vendredi 16 novembre n’a fait que confirmer les craintes formulées ces dernières semaines par les avocats de la région Auvergne. En l’occurrence et pour ce qui concerne le Cantal, Rachida Dati, la garde des Sceaux, a bel et bien annoncé la fermeture à l’horizon de trois ans du tribunal d’instance de Mauriac. Une décision qui a suscité une réaction vive chez les parlementaires cantaliens qui appellent la ministre de la Justice à réexaminer ses propositions de réforme et à revenir sur des orientations qui selon eux “ignorent les attentes légitimes des justiciables de l’arrondissement de Mauriac”.

Une réforme à adapter aux besoins des justiciables

Dans un communiqué, les élus du Cantal déplorent tout autant le fond que les modalités de concertation de cette réforme. Ainsi sur la forme, ils regrettent que “la présentation de la réforme pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne, organisée dans des délais de convocation extrêmement réduits, se soit avérée une simple réunion d’information ne s’inscrivant pas dans une approche de concertation”.  Sur le fond, les parlementaires se disent favorables à une refonte de la carte judiciaire qui doit néanmoins s’inscrire dans une réforme globale du système judiciaire tenant compte des besoins exprimés. Il rappellent les initiatives prises depuis plusieurs mois auprès du cabinet de la ministre avec l’appui d’Alain Marleix afin d’insister justement sur “la nécessaire prise en compte des difficultés de déplacement dans un département rural de moyenne montagne ». Autre élément invoqué, celui de “l’accroissement du volume d’activité, lié notamment à la question des tutelles, et son accroissement inéluctable du fait de l’évolution démographique du Cantal, qui exige une proximité pour le public âgé encore moins enclin à se déplacer facilement”. 

Les motifs de la fermeture contestés

Des arguments en matière d’isolement, d’enclavement, de proximité et d’aménagement du territoire, qui selon Gérard Leymonie, maire de Mauriac, interrogé le lendemain de cette annonce, “n’ont pas été entendus”. Pour le premier magistrat de la ville, “seule la faible activité, de l’ordre de 180 décisions rendues par an, a été retenue”, en soulignant cependant que des tribunaux qui traitaient cinq à six fois plus de dossiers par an seront également fermés. Si Gérard Leymonie regrette que la garde des Sceaux n’ait pas “consenti à revenir sur l’organisation telle qu’elle avait été prévue et telle qu’elle avait probablement été proposée par la cour d’appel de Riom”, il garde un petit espoir sur la création d’une Maison de justice) pour “qu’il y ait quand même une présence de la justice à Mauriac”. Une même amertume était ressentie chez le juge des tutelles, Philippe Juillard, et la greffière, Irène Gallien, du tribunal d’instance de Mauriac pour qui la fermeture du TI ne permettra de réaliser “aucune économie” tout en allongeant la durée d’instruction des dossiers.