Loi d’avenir : les députés protègent mieux les AOP et IGP contre lesmarques

- - 1 min

Les députés ont accru la protection des appellations d’origine et indications protégées, en votant mercredi en commission la création en leur faveur d’un droit d’opposition au dépôt d’une marque pouvant les léser. La commission des Affaires économiques de l’Assemblée a adopté mercredi soir des amendements identiques en ce sens du PS, de l’UMP, de l’UDI et des écologistes, dans le cadre de l’examen du projet de loi pour l’avenir de l’agriculture.

Voir plus

Plus d’articles sur ce thème

Contenus partenaires